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16 février 2016 2 16 /02 /février /2016 09:56

cyberaction N° 792 : Le label AB avec ou sans pesticides et OGM ?

Le label bio européen ne voudrait plus rien dire. Les produits pourront contenir des pesticides et des OGM même avec un label AB ou BIO. Ils seront globalement bio mais avec des présences d'OGM et pesticides et ils auront le label qui trompera les consommateurs qui achèteront plus cher pour une qualité attendue qui ne sera plus présente.
La certification bio européenne va-t-elle être affaiblie ? C’est la crainte de certains dans le secteur après le vote des députés de la commission agriculture du Parlement europé
en.

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Pesticides : l'Europe tente de réintroduire des produits interdits

par Marion Guérin

Les États membres de l'UE doivent se prononcer sur un texte qui permettrait de contourner la législation sur les pesticides.

Publié le 15.02.2016 :

pesticides

perturbateurs endocriniens

Europe

Quand il est question de pesticides, la position européenne ne laisse pas d’étonner. Il y a quelques mois, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), jugeait que le glyphosate utilisé dans certains pesticides (et notamment dans le tristement célèbre Roundup), n’était finalement pas cancérigène, contrairement aux conclusions du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

A présent, on apprend que Bruxelles serait en pleine manœuvre pour contourner l’interdiction qui pèse sur les pesticides et les PPE (pesticides perturbateurs endocriniens) les plus toxiques, autrefois utilisés dans l’agriculture.

Un groupe de travail secret

L’information a été divulguée par l’association Générations Futures et le réseau d’ONG Pan Europe, qui ont découvert l’existence d’un groupe de travail opérant dans le plus grand secret pour modifier la législation européenne. L’initiative provient de la DG Santé, organe sanitaire de la Commission Européenne.

Ces pesticides sont en effet interdits, mais font l’objet d’une dérogation, encadrée de manière très stricte par la réglementation de 2009. Celle-ci stipule qu’un usage des substances interdites peut être envisageable, si (et seulement si) l’épandage se déroule dans des lieux fermés, excluant tout contact avec l’être humain. C’est ce qu’on appelle « l’exposition négligeable », autorisée sous conditions, donc.

« Cette exposition négligeable n’est pas vraiment sujette à interprétation ; elle définit une dérogation claire et univoque », remarque François Veillerette, président de Générations Futures. Et pourtant… Depuis deux ans la DG Santé discute avec l’EFSA et les Etats membres réunis au sein du Comité permanent sur les pesticides d’une redéfinition de l’exposition négligeable, qui permettrait de réintégrer l’usage de plusieurs pesticides et PPE interdits.

Des évaluations non scientifiques

Sur proposition du Royaume-Uni, l’agence allemande d'Evaluation des Risques, la BfR (équivalent de notre Anses) a été sollicitée pour explorer la question. Dans un document de travail daté de septembre 2013, que Pourquoi Docteur a pu consulter, l’institut étudie plusieurs scenarii pour déroger à la règle des épandages en lieux fermés excluant les contacts humains.

La BfR s’adonne ainsi à une évaluation de l’impact sanitaire d’une exposition aux pesticides et PPE, à doses variables. Le seuil de 10 % de la dose de référence a été retenu comme ne présentant pas de risque sanitaire. Avec un tel seuil, trois substances interdites pourraient être éligibles à la dérogation. L’agence propose que les agriculteurs revêtent des équipements pour se protéger des substances toxiques. Rien n’est dit, en revanche, sur l’exposition des populations.

« Le problème, c’est que ce seuil a été fixé de manière arbitraire et ne correspond à aucune démarche scientifique ; ce sont des données pifométriques », déplore François Veillerette. De fait, le principe de précaution qui a prévalu – jusqu’ici – pour interdire les PPE repose sur le fait que des doses infinitésimales peuvent perturber le système hormonal des populations, notamment chez les femmes enceintes et les bébés exposés in utero. Les risques liés à l’effet cocktail des substances fondent également la philosophie du « zéro exposition » dans les textes réglementaires.

En Allemagne, le phytosanitaire représente un poids lourd de l’industrie – tout comme en Angleterre. C’est d’ailleurs la même BfR qui a conclu, il y a quelques mois, à l’inoffensivité du glyphosate… Sur la foi de son expertise, les Etats membres doivent se prononcer sur la redéfinition de l’exposition négligeable. « Nous ne savons même pas si le vote a eu lieu, ce qui est très mauvais signe… », souligne François Veillerette. A ce jour, la DG Santé est restée injoignable.

Danemark et Suède montent au créneau

Ce manque de transparence a été dénoncé par le ministère danois de l’Environnement et de l’Alimentation. Dans une lettre de réaction, les autorités sanitaires du Danemark remettent en cause la pertinence des critères retenus par l’agence allemande, et réclament une nouvelle évaluation fondée sur d’autres critères plus précis.

Même son de cloche du côté de la Suède. En effet, la Commission Européenne justifie la nécessité d’une redéfinition de l’exposition négligeable, car des épandages en lieux clos sans contact humain seraient en pratique irréalisables.« Nous sommes d’accord avec ce point de vue, écrit l’Agence suédoise des Produits Chimiques dans une lettre de réaction. Mais il pourrait être pertinent d’en conclure que l’exposition négligeable n’est elle-même pas réaliste, en l’état ». En d’autres termes, s’il n’est pas possible de pulvériser ces pesticides toxiques sans contact humain, alors, mieux vaut ne pas les pulvériser du tout plutôt que de modifier la loi. La France et son gouvernement fraîchement remanié devront eux aussi prendre position sur la question.

Autre articles sur le raz-le -bol de l'empoisonnement agricole :Bordeaux, une manifestation contre les pesticides dans les vignobles
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/02/14/a-bordeaux-une-manifestation-contre-les-pesticides-dans-les-vignobles_4865202_3244.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&utm_campaign=Echobox&utm_term=Autofeed#link_time=1455487142

La question de la classification du glyphosate reste entière après l'avis de l'Anses
http://www.actu-environnement.com/ae/news/question-classification-glyphosate-reste-entiere-apres-avis-anses-26240.php4

Tribune >

L’agro-industrie veut confisquer le mot « bio »

15 février 2016 / Éliane Anglaret, Jean-Marie Defrance, Alain Delangle et Thierry Thévenin

Après avoir étouffé au maximum les pionniers de l’agriculture biologique, les industriels et les autorités leur dénient maintenant l’emploi du qualificatif « bio ». Derrière les mots, c’est une bataille de fond qui se joue.

D’un côté, certains mouvements historiques de l’agriculture biologique, résolument opposés à l’agriculture chimique industrielle, sont enquêtés sur l’usage qu’ils font dans leur communication des préfixes « bio », et « éco ». De l’autre, les plus gros pourvoyeurs de pesticides toxiques – Bayer, BASF, Dow, Syngenta, et autres [1] s’apprêtent en toute impunité à s’offrir une virginité en devenant les leaders du « biocontrôle ».

Au cours de l’année 2015, certaines structures historiques de la Bio, le syndicat des Simples, Demeter, Nature & Progrès (N&P), et BioCohérence, ont subi des enquêtes de la part des services régionaux de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes). Les contrôles ont porté sur l’usage des termes de l’agriculture biologique au sein de ces différentes organisations. Objectif : « protéger » le consommateur contre d’éventuelles ambiguïtés ou confusions, voire tromperies, que pourrait générer la communication de ces structures.

Il a été demandé aux Simples (homologués en 1988) et à N&P (homologuée en 1986), d’éviter toute confusion entre leurs marques et le label bio européen (né en 1991) dans leurs outils de communication commerciale. Comme ces mouvements n’obligent pas leurs adhérents à être labellisés dans le cadre du Règlement bio européen (n° 834/2007, mis en application en 2009), ils ont particulièrement été mis en garde sur l’utilisation des termes réservés à la certification biologique, les préfixes et suffixes « bio », « éco » et « biologique », « écologique ».

Ces demandes sont d’autant plus paradoxales que l’on doit à ces mouvements historiques de la bio l’émergence de cette agriculture spécifique !

La bio : un mouvement citoyen agro-écologique avant d’être un label

Bien avant d’être réduite à un label, fût-il de qualité, l’agriculture biologique est un concept pratique et philosophique hérité d’une vision de l’agriculture respectueuse de la nature et des êtres vivants. Elle est née au cours du XX° siècle de la pensée de ses pionniers : Albert Howard, Hans et Maria Müller, Ehrenfried Pfeiffer, Rudolf Steiner et Masanobu Fukuoka…

Sur les traces de ces précurseurs, les organisations Demeter (marque créée dès 1930 par le mouvement biodynamiste allemand), Nature & Progrès (créée en 1964, Nature & Progrès est à l’origine, en 1972, de l’écriture des cahiers des charges qui serviront de base aux cahiers des charges bio français, puis européens), Simples, puis BioCohérence (fondée en 2010) ont fondé leur existence sur un objectif commun : une agriculture écologique à échelle humaine, ancrée dans les territoires pour une alimentation saine à la disposition des citoyens. Créées respectivement en 1930, 1964, 1978 s’agissant de ses organisations les plus anciennes, les valeurs qu’elles portent sont présentes depuis toujours dans leurs cahiers des charges :
le respect du vivant (sol-végétal et animal) par des techniques respectant les écosystèmes, la biodiversité sauvage et cultivée, garantissant le bien-être des générations futures :
le refus de l’industrialisation et de la financiarisation de l’agriculture en prohibant l’utilisation des produits chimiques de synthèse, des nanoparticules, des organismes génétiquement modifiés qui mettent en danger les équilibres de la biosphère et compromettent l’existence du vivant ;
le développement d’une agriculture familiale, à taille humaine assurant une vie économique et sociale des territoires, l’autonomie et une vie digne des paysans.

Ces valeurs sont en train de disparaître du règlement européen de la Bio. Graduellement vidé des exigences écologiques, des finalités globales et citoyennes qui ont présidé à sa création en 1991, le label AB pourrait bientôt se résumer à un simple contenu technique.

La finalité des contrôles de la DGCCRF serait-elle d’éjecter les "moutons noirs" ? Il est souvent avancé que l’agriculture biologique est impossible à pratiquer, que les produits alimentaires qu’elle fournit sont trop chers, etc. C’est ignorer le prix considérable des « externalités » liées aux dégâts écologiques et sanitaires de l’agriculture chimique et de l’alimentation industrielle. L’étude réalisée en 2013 par l’Inra, intitulée Analyse des performances de l’agriculture biologique et qui se questionne sur : « Comment rendre l’agriculture biologique plus productive et plus compétitive ? » en dit long sur la pente qu’on entend faire suivre à la bio [2] .

Dans ce contexte, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, souhaite faire de la France un leader de l’agroécologie et du « biocontrôle ». Une vision pour le moins intéressante au regard des adhérents de l’association française des entreprises du biocontrôle (IBMA France) parmi lesquels BASF, Bayer, Dow, Syngenta…

Les mouvements Simples, Demeter, BioCohérence et Nature & Progrès ont une vision très différente de l’agroécologie. Est-ce pour cela que les pouvoirs publics auraient voulu, cette année, « dépoussiérer » la mouvance historique de l’agrobiologie de certains de ses éléments minoritaires, critiques, en allant les « visiter » et les positionnant au rang de hors-la-loi ?

Ces organisations, dont les adhérents respectent des cahiers des charges exigeants, ne sont en effet pas des opportunistes surfant sur la vague d’une bio en plein essor : elles comptent à elles seules 182 années de lutte contre l’invasion de l’agriculture industrielle et chimique ! On aimerait bien leur ôter la possibilité de le revendiquer en leur volant tout simplement « les mots pour le dire » ! Mais elles n’accepteront pas d’être éjectées par les seules voies réglementaires. Car elles savent que leurs attentes sont celles du public. C’est pourquoi leurs fermes, leurs pratiques et leurs savoir-faire sont ouverts à tous : pour elles, il s’agit avant tout d’essaimer, pas de s’approprier l’agrobiologie !

[1] Liste des adhérents de l’association française des entreprises de produits de biocontrôle (IBMA France), ici.

[2] Ce rapport avait suscité un vif débat au sein de l’Institut national de la recherche agronomique.

Lire aussi : Reporterre sur France Inter : l’agriculture bio peut nourrir le monde

et:
"Désintoxiquez-vous" de Clémence Thévenot ,Véronique Vasseur ...

Pesticides : une "boîte à outils" donnée aux préfets pour protéger les personnes vulnérables

Le ministère de l'Agriculture donne aux préfets la "boîte à outils" censée leur permettre de protéger les populations vulnérables lors des épandages de pesticides. La mise en œuvre de ces mesures repose sur leur bon-vouloir.

Agriculture | 08 février 2016 | Laurent Radisson

Le directeur général de l'alimentation (DGA) a adressé le 27 janvier une instruction technique aux préfets et aux directions régionales de l'agriculture (Draaf) relatives à la protection des personnes vulnérables lors des épandages de pesticides. Une circulaire qui vient à point nommé alors que l'enquête du magazine Cash Investigation, diffusée le 2 février, a fait grand bruit. Elle montrait la présence de nombreux pesticides dans les cheveux des enfants vivant à proximité de vignes ou de vergers traités par les produits phytosanitaires.

Cette note, qui précise les mesures de protection prévues par la loi d'avenir pour l'agriculture d'octobre 2014, se veut "une « boîte à outils » à la disposition des préfets de département afin de leur permettre d'appréhender les situations locales, en l'état actuel des connaissances". Une manière de dire que ces mesures de protection reposent sur le bon-vouloir des préfets, même si l'instruction indique que l'article L. 253-7-1 du code rural, introduit par cette loi, est directement applicable.

Mise en place de haies anti-dérive

Le ministère de l'Agriculture précise les conditions d'efficacité des haies : hauteur supérieure à la culture ou aux équipements de pulvérisation, précocité de végétation, homogénéité effective, largeur et semi-perméabilité permettant de filtrer le maximum d'effluents sans les détourner totalement… Les dispositifs totalement imperméables, comme les murs, palissades, filets brise-vent, haies trop compactes ne sont pas satisfaisants, explique-t-il.

Concernant les matériels, qui peuvent être des pulvérisateurs complets, des buses de pulvérisation ou des combinaisons de moyens, ils permettent selon le ministère de "diminuer les risques de dérive d'au moins 66% par rapport aux conditions normales d'application des produits". Ce dernier renvoie à une liste de matériels publiée au Bulletin officiel.

Distance minimale de 50 mètres pour l'arboriculture

Lorsque ces mesures de protection ne peuvent pas être mises en place, la loi prévoit que le préfet détermine "une distance minimale adaptée" en deçà de laquelle il est interdit d'utiliser ces produits. Pour cela, l'instruction demande aux préfets de tenir compte de plusieurs facteurs : caractéristiques des cultures, modes et matériels de traitement utilisés, dates et horaires de traitement préconisés, réduction apportée par les mesures de protection, etc.

S'appuyant sur les travaux de l'Anses, le directeur général de l'alimentation précise que pour obtenir moins de 1% de dérive, il faut au minimum 5 mètres pour les cultures basses mais 20 mètres pour la viticulture et 50 mètres pour l'arboriculture.

Enfin, la loi prévoit que des mesures de protection physique doivent être mises en place par tout responsable lors de la construction des bâtiments hébergeant des personnes vulnérables. Dans ce cadre, l'instruction précise que la mise en place d'une barrière physique, comme une haie anti-dérive, est obligatoire. Cette haie devra être implantée sur une zone d'une largeur minimale de 5 mètres, sur laquelle les personnes vulnérables ne pourront pas être présentes, et répondre aux caractéristiques présentées précédemment. La demande de permis de construire de l'établissement devra décrire ces caractéristiques.

L'instruction ne contient en revanche aucune précision relative à la protection des riverains lorsqu'ils ne font pas partie de la catégorie des personnes vulnérables.

Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef délégué aux marchés H
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