Le barrage de Sivens est enterré, il faut maintenant développer l’alternative
19 janvier 2016 / Ben Lefetey
Le projet initial a été définitivement abandonné fin 2015. Pourtant, les défenseurs de la zone humide du Testet poursuivent leur lutte contre un plus petit barrage et pour la réhabilitation du lieu. Ils réclament également justice pour Rémi Fraisse.
Ben Lefetey est membre du collectif Testet. Il a écrit Sivens, un barrage contre la démocratie (éd. Les Petits Matins, 2015).
Le 24 décembre 2015, les préfets du Tarn et du Tarn-et-Garonne ont abrogé leur arrêté du 3 octobre 2013 qui déclarait d’intérêt général pour le projet de barrage de Sivens. Les jours suivants, un sénateur du parti Les Républicains du Tarn-et-Garonne a lancé une polémique médiatique en faisant croire que l’État avait abandonné le projet en catimini la veille de Noël. Apparemment, ce sénateur s’est endormi dès le lendemain de son élection en septembre 2014 car il défend encore le projet de barrage initial et n’a donc visiblement pas suivi l’évolution du dossier depuis cette période.
En effet, cette abrogation fin décembre 2015 n’est pas une surprise. Elle figurait dans le protocole transactionnel qui a été validé par la Conseil départemental le 11 décembre dernier. Dès le 27 février 2015, la ministre chargé de l’Écologie, Ségolène Royal, proposait au président du conseil général du Tarn, Thierry Carcenac, d’indemniser le département sur les dépenses engagées en pure perte « en contrepartie de l’abandon définitif et irrévocable des travaux ». Après de longs mois de négociation entre le gouvernement et le département, un accord a été trouvé sur la base d’une facture de 3,4 millions d’euros dont 2,1 millions pour les dépenses engagées en pure perte et 1,3 pour les mesures compensatoires des atteintes à la zone humide (travaux à venir).
Le sénateur tarn-et-garonnais aurait été mieux inspiré de dénoncer, comme le collectif Testet, la prise en charge de ces dépenses par les contribuables. Il est scandaleux que ce soit une fois de plus l’argent public qui paie les pots cassés à la place des responsables de ce gâchis qui sont la CACG [1], qui a triché dans ses études, et les ministres et conseillers généraux qui ont fait passer en force un projet qu’ils savaient inadapté et illégal. Rappelons notamment que la Commission européenne avait clairement annoncé son intention de lancer une procédure d’infraction plus d’un mois avant le début du chantier en septembre 2014.
La responsabilité de l’État dans cette dramatique affaire
Attendue, cette abrogation n’en marque pas moins une étape importante. Si l’abandon du projet initial était acquis depuis son annonce par Ségolène Royal le 16 janvier 2015 puis par une délibération implicite du conseil général le 6 mars, les travaux restaient juridiquement possibles. Ce n’est plus le cas depuis le 24 décembre puisque c’est l’arrêté abrogé qui autorisait les travaux. Cet acte va aussi probablement mettre fin à la procédure d’infraction européenne contre la France sur le projet initial.
L’on reparlera cependant de cet arrêté du 3 octobre 2013 dit « déclaration d’intérêt général – loi sur l’eau ». Il est toujours visé par le recours en annulation que le collectif Testet et plusieurs autres associations ont déposé fin 2013 contre lui et les deux autres (déclaration d’utilité publique et dérogation à la loi sur les espèces protégées). En effet, la justice étant moins rapide que les bulldozers, nos recours en annulation n’ont toujours pas été jugés sur le fond. Nous nous attendons à ce que le tribunal administratif les juge durant le premier semestre 2016, probablement les trois recours regroupés.
Le travail juridique se poursuit donc pour démontrer que l’État n’avait pas le droit de déclarer d’intérêt général et d’utilité publique le projet de barrage de Sivens ni d’accorder une dérogation à la CACG pour lui permettre de détruire les habitats d’espèces protégées, notamment la zone humide du Testet. L’enjeu est de taille sur la responsabilité de l’État dans cette dramatique affaire mais aussi pour l’avenir. Car le gouvernement et le conseil départemental espèrent bien conserver la déclaration d’utilité publique (DUP) pour mettre en œuvre le prochain projet de barrage.
Celui-ci, avec un volume réduit de moitié (750.000 m3), est désormais envisagé par les pouvoirs publics. Mais, à part la DUP (si elle n’est pas annulée par le tribunal cette année), tout repart de zéro ou presque. Pour démarrer les travaux de ce Sivens « light », il faut obtenir une nouvelle autorisation préfectorale et donc réaliser une enquête publique s’appuyant sur un nouveau dossier démontrant l’intérêt général. Surtout, tout nouveau financement par l’Agence de l’eau de projets de barrages destinés à l’irrigation est conditionné à la définition d’un « projet de territoire ».
La lutte va se poursuivre
L’un des acquis de la lutte de Sivens est que les associations environnementalistes (dont le collectif Testet) et la Confédération paysanne seront autour de la table pour élaborer collectivement ce « projet de territoire ». Elles seront à l’aise avec les questions qui y seront officiellement discutées puisque ce sont celles qu’elles soulèvent depuis des années. Quel type d’agriculture les pouvoirs publics doivent-ils soutenir sur le territoire ? Comment mieux gérer l’eau, notamment à travers un changement des pratiques agricoles ? Quelles sont les alternatives au projet de barrage ? Ce processus, sans précédent en France, devrait démarrer au printemps 2016 et durer plus d’un an. Le défi est donc de démontrer aux autres acteurs que les alternatives au nouveau projet de barrage sont plus respectueuses de l’environnement et de la biodiversité et plus efficaces pour l’avenir de fermes, nombreuses sur le territoire.
Par ailleurs, la lutte va se poursuivre aussi en 2016 pour obtenir la restitution des terres agricoles aux éleveurs lésés et la réhabilitation de la zone humide du Testet. La mobilisation va également se poursuivre pour obtenir justice concernant la mort de Rémi Fraisse et, plus généralement, la répression contre les opposants au projet. Sans oublier la convergence des luttes avec les autres mouvements opposés à des projets inutiles et imposés (GPII) et en priorité avec celui de Notre-Dame-des-Landes, fortement menacé par le gouvernement en ce début d’année. Si l’abandon du projet initial est donc désormais garanti par l’abrogation déposée sous le sapin de Noël, la lutte est loin d’être terminée et 2016 s’annonce comme une année décisive !
[1] Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), qui est intervenue comme bureau d’études sur les besoins en eau et qui a ensuite bénéficié du marché de réalisation du projet de barrage.
Lire aussi : Alternatives au barrage de Sivens : elles existent, bien sûr !
Et lire :L’état d’urgence permet la répression des mouvements sociaux, témoignent les militants
1er février 2016 / Émilie Massemin (Reporterre)
Samedi 30 janvier, plusieurs milliers de personnes ont défilé dans les rues des grandes villes françaises contre l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Reporterre a interrogé militants et organisations pour savoir comment l’état d’urgence avait affecté leurs luttes.
Paris (reportage)
Ils étaient nombreux, samedi 30 janvier, à battre le pavé dans les grandes villes de France contre l’état d’urgence et le projet de déchéance de nationalité. À Paris, quelque 20.000 personnes selon les organisateurs (5.500 d’après la police) ont bravé la pluie battante pour défiler entre la place de la République et le Palais-Royal. Une mobilisation organisée par le collectif Stop l’état d’urgence ! (formé de plus de cent organisations) à la hauteur de la menace que l’état d’urgence représente pour les mouvements sociaux, citoyens et écologistes.
Car cette situation d’exception, votée par le Parlement le 19 novembre 2016 sous le choc des attentats à Paris quelques jours auparavant, permet une répression plus ou moins larvée des mouvements sociaux et écologistes.
La répression la plus intense a été observée pendant la COP 21. Fin novembre, deux squats d’Île-de-France occupés par des artistes et des militants climatiques et une ferme bio de Dordogne ont été perquisitionnés. Huit militants ont été assignés à résidence. Les mobilisations citoyennes en marge de la COP 21 ont également été perturbées et violemment réprimées. Depuis, l’étau semble se desserrer mais les activistes restent inquiets.
« Cela paralyse notre enthousiasme et notre capacité à nous mobiliser »
À proximité de la place de la République, les manifestants disparaissent sous des parapluies dégoulinants. « Aujourd’hui, un syndicaliste est considéré comme un terroriste, lance Georges, militant au Parti de gauche, déguisé en bagnard. On craint un Etat policier où l’on n’aura plus de libertés. »
Robert, de la CGT chômeurs, brandit une pancarte avec ses camarades. « Au niveau de la démarche syndicale, il y a un frein, observe le militant. Nous craignons que le patronat ne profite de l’état d’urgence pour annoncer des mauvais coups. » Pour Bernard, militant pour les droits des réfugiés, ce sont les sans-papiers qui souffrent le plus de l’état d’urgence. « Il y a de plus en plus de rafles dans les foyers et d’expulsions illégales », constate-t-il. « Après un fait divers, ce sont automatiquement les musulmans qui prennent, poursuit son amie Éliane, membre de plusieurs associations. Je connais des Marocaines qui apprennent le français, viennent ici pour s’intégrer et se sentent le point de mire de toutes les polices. » Pour elle, le pire est peut être encore à venir : « Je crains que la situation ne s’aggrave. Le changement de la Constitution va donner les pleins pouvoirs au gouvernement suivant, qui forcément va en abuser. »
Devant le Palais-Royal, Claire attire l’attention avec son vélo orné de pancartes « Vélorution ». « J’ai voulu aller au Grand-Palais pour l’exposition des grandes entreprises pendant la COP 21 et on m’a refusé l’entrée, au faciès, s’insurge-t-elle. On se sert de l’état d’urgence pour criminaliser nos luttes. » Au-delà de la stricte répression, l’état d’urgence a un effet plus insidieux de désorganisation des luttes et de démobilisation des militants : « Il est très difficile d’arriver à s’organiser, poursuit Claire. Pendant la COP, on a été pendant des jours sans savoir quelle forme allait prendre la manifestation du 29 novembre. On continue d’agir, mais cela paralyse notre enthousiasme et notre capacité à nous mobiliser. J’ai peur de ça. »
Ces craintes, de nombreux porte-parole de mouvements citoyens, d’associations et de syndicats les partagent. Pour Xavier Renou, directeur de publication du collectif Les Désobéissants, le plus difficile a été d’être une des seules organisations à maintenir les appels à manifester en dépit des interdictions de la Préfecture de police. « Il est politiquement intéressant de refuser l’état d’urgence, mais il est psychologiquement difficile d’entrer en confrontation avec l’État, analyse-t-il. Nous avons trouvé difficile à vivre de nous sentir isolés dans une décision qui nous semblait de bon sens. »
Il regrette que certaines organisations aient choisi d’annuler des actions, à cause d’un climat délétère nourri par l’état d’urgence. « Deux grosses actions de la campagne contre la Banque de France ont été reportées, se souvient-il. L’état d’urgence participe à la formation d’un climat qui conduit à l’autocensure chez les militants et suscite une focalisation sécuritaire chez les citoyens. On déplace le curseur vers des problématiques rétrogrades qui ne portent pas l’amélioration des conditions de vie mais conduisent à craindre toujours plus son voisin. » « Nous n’avons pas encore été réprimés. Mais on est un peu comme la grenouille dans une casserole d’eau qu’on porte à ébullition, redoute-t-il. Les mesures sécuritaires touchent d’abord les milieux marginaux. On risque la banalisation constitutionnelle de la restrictions des libertés. »
La situation s’est durcie pour les migrants
Même si 58 de ses amis militants ont été fichés et menacés de poursuites judiciaires pour avoir participé à une manifestation interdite, le porte-parole de Droits devant ! Jean-Claude Amara se veut positif : « Le gouvernement a commencé par jouer aux fiers-à-bras, mais il a vite reculé devant nos mobilisations, puisqu’aucune de nos manifestations n’a été interdite après le 26 novembre. »
Mais la situation s’est tout de même durcie pour les migrants, constate-t-il. « Le 15 décembre, la police a débarqué dans un foyer du XVIIIe arrondissement et a raflé une vingtaine de sans-papiers. Nous savons que c’est une conséquence de l’état d’urgence, parce que ces arrestations étaient illégales, s’assombrit-il. La police n’avait aucune commission rogatoire, aucune autorisation d’entrer dans les chambres. Pourtant, les personnes ont été maintenues en rétention malgré les dix points de nullité dans la procédure soulevés par leurs avocats. Trois d’entre elles ont été expulsées. »
Étrangement, ce ne sont pas les forces de l’ordre qui s’en sont pris aux militants d’Attac après la proclamation de l’état d’urgence, mais... BNP Paribas. « Le 14 novembre, le lendemain des attentats, nous avons reçu un mail de la direction de la BNP qui disait qu’étant donné l’état d’urgence, elle nous recommandait fortement de cesser toute action des faucheurs de chaise dans les agences bancaires, actions qui ’pourraient avoir des conséquences très graves’, prétendait-elle », se souvient Thomas Coutrot, porte-parole de l’association.
« Envisager un changement dans la Constitution pour instituer un état d’urgence quasi-permanent est une atteinte à la liberté de manifester, se révolte Didier Aubé, porte-parole du syndicat Solidaires. Il se dit préoccupé par les conséquences de l’état d’urgence sur la mobilisation contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : « Des violences policières et des arrestations ont eu lieu, même si les actions menées par les opposants étaient non-violentes. » D’autant plus intolérable pour M. Aubé que d’autres manifestations, plus brutales, ne font pas l’objet du même traitement. « Les éleveurs de porcs, les taxis manifestent, il y a des débordements, mais ils sont quand même reçus et écoutés même s’ils n’obtiennent pas ce qu’ils souhaitent. »
« L’état d’urgence sert à réprimer tout type de contestation »
Même si leurs activités ne sont pas entravées par l’état d’urgence, certaines organisations connaissent un surcroît de travail depuis la mise en place de ce régime d’exception. C’est le cas de la Quadrature du Net, une association de défense des libertés sur Internet. « Nous avons travaillé sur la coordination de l’opposition à l’état d’urgence en fournissant des outils et des sites internet, explique Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes. Nous avons été très exposés médiatiquement par notre opération de recensement des faits liés à l’état d’urgence. »
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a connu la même surcharge de travail. « On a engagé des procédures, déposé des recours en Conseil d’État, posé une question prioritaire de constitutionnalité », énumère Jean-François Mignard, secrétaire général de la LDH. La Ligue a également lancé des pétitions et mis en place des observatoires de l’état d’urgence dans plusieurs villes. « Nous organisons aussi des réunions publiques d’information des citoyens parce que nous voyons bien que la politique de la trouille a des effets sur l’opinion publique », complète M. Mignard. Ce travail de mobilisation est à ses yeux nécessaire, car « l’état d’urgence a ceci de dangereux qu’il livre à l’arbitraire les citoyens et en particulier les militants ».
Victime d’une perquisition, Olivia, militante investie dans la lutte pour le logement à Ivry-sur-Seine, a fait l’expérience de cet arbitraire. « L’état d’urgence sert à réprimer tout type de contestation, y compris des groupes qui n’ont rien à voir avec l’État islamique », estime-t-elle. En témoigne à ses yeux l’interpellation et le placement en rétention de trois étudiantes italiennes, dimanche 24 janvier, en marge d’une manifestation promigrants à Calais. Mais les militants restent des cibles secondaires, et « l’état d’urgence a avant tout pour objectif de stigmatiser les habitants des quartiers populaires et prétendus musulmans ». C’est avant tout pour manifester son soutien à ces « prétendus ennemis de l’intérieur » qu’Olivia dit être allée manifester.
« Se moquer de l’état d’urgence en continuant à faire des choses »
Nathalie Delhommeau, des Jedi for Climate, le reconnaît : l’état d’urgence l’a mise « à genoux » : « À partir du moment où il a été proclamé, il a fallu réécrire le scénario de toutes les actions et tout changer : les lieux, le niveau de risque juridique... Cela, dans un état de stress et de fatigue psychique extrêmes, parce qu’un ami avait été assigné à résidence et que des activistes s’étaient fait plaquer au mur par des flics qui menaçaient de tirer. » L’expérience s’est révélée très éprouvante. « Tu ne sais plus ce que tu as le droit de faire ou pas. Et puis, suite aux attentats et aux 130 morts, tu te dis que tu as la vie des gens sous ta responsabilité. Ça m’a donné des cheveux blancs », confie l’écolo-coach.
L’activiste n’a pas l’intention de baisser les bras. « Se moquer de l’état d’urgence en continuant à faire des choses, c’est lutter contre l’état d’urgence, affirme-t-elle. Avec les Jedi, on a fait des actions tous les trois jours. » Mais les actions sont devenues plus compliquées à mener : « Le ministère de l’Intérieur semble toujours avoir un temps d’avance sur nous. Les copains lancent une opération escargot pour protester contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? Paf, fourrière, paf, retrait de permis. » Difficile aussi de mobiliser les citoyens dans un tel contexte. « Il y a Alternatiba... mais globalement les gens ont perdu l’habitude d’aller dans la rue. Peut-être que la pire manipulation, c’est le confort. »
En février, le gouvernement veut prolonger l’état d’urgence et changer la Constitution
Pourtant, la mobilisation est plus que jamais nécessaire. Le gouvernement veut en effet prolonger de trois mois supplémentaires l’état d’urgence, qui devait prendre fin le 26 février. Le projet est présenté mercredi 3 février en conseil des ministres, débattu et voté le 9 février au Sénat, puis le 16 février à l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, le gouvernement prépare un projet de révision constitutionnelle, examiné en séance à partir du 5 février au Palais Bourbon. Il prévoit d’inscrire dans la Constitution l’état d’urgence, pour le sécuriser sur le plan juridique et l’encadrer, selon l’exécutif, ainsi que l’extension de la déchéance de nationalité aux personnes « condamnées » pour un crime ou un délit « constituant une atteinte grave à la vie de la nation ».
Source : Émilie Massemin pour Reporterre
Photos : © Éric Coquelin/Reporterre lors de la manifestation du 30 janvier sauf :
. Portraits de Claire et de Georges : © Émilie Massemin/Reporterre
