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23 février 2016 2 23 /02 /février /2016 06:54

Biopiraterie en France : une solution, trop rapide, de l’IRD ?

(Et le Poivron de Syngenta : encore un brevet pirate ? Frédéric PRAT, 11 janvier 2016)

L’Office Européen des Brevets (OEB) a accordé, le 22 octobre 2015, un nouveau brevet à la multinationale semencière suisse Syngenta : celui sur un poivron sans graines, obtenu selon des procédés de sélection conventionnelle (et donc sans recours aux biotechnologies modernes). Selon l’OEB, qui s’appuie sur la directive 98/44/CE sur la protection juridique des inventions biotechnologiques, ce type de produit est donc brevetable. De plus en plus d’acteurs, y compris parmi les politiques, s’érigent contre ce type de brevets, et contre les interprétations de l’OEB.

la suite sur : http://www.infogm.org/5889-poivron-syngenta-brevet-pirate

Il n’aura fallu que quelques jours pour que l’Institut français de Recherche pour le développement (IRD) réagisse aux accusations de biopiraterie portées par la Fondation France Libertés sur un arbuste guyanais : l’IRD propose finalement aux autorités guyanaises « un partage égalitaire des résultats de la recherche et de toute retombée économique et financière découlant de l’exploitation de ce brevet ». Mais pour Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale de Guyane, « cette démarche (...) ne peut aboutir en quelques jours ».

Tout a commencé au début des années 2000, quand des chercheurs de l’IRD ont entamé des recherches sur les remèdes traditionnels utilisés pour lutter contre le paludisme en Guyane française. Les questionnaires auprès des populations autochtones et locales leur ont permis d’identifier un petit arbuste, le Quassia amara [1], et d’isoler, après un long travail de laboratoire, une molécule active, la Simalikalactone E (SkE).

Pour l’IRD, organisme de recherche, le brevet est une condition indispensable pour qu’un partenaire industriel développe le médicament. Il dépose donc une demande de brevet sur la molécule en 2010, demande analysée depuis 2012 par l’Office européen des brevets [2]. Mais le seul titulaire de cette demande est l’IRD, et les inventeurs cités, au nombre de cinq, tous chercheurs à l’IRD et/ou à l’Université Paul Sabatier de Toulouse [3]. Il n’en fallait pas plus à la Fondation France Libertés pour déceler un acte flagrant de biopiraterie : associée au chercheur Thomas Burelli et à l’avocat Cyril Costes, elle a donc fait opposition le 2 décembre 2015, opposition largement communiquée à la presse le 25 janvier 2016 [4].

Catastrophés par cette opposition, les chercheurs de l’IRD ont réagi dans Mediapart : « C’est quinze ans de recherche qui tombent à l’eau. Quel laboratoire va s’intéresser à une molécule accusée de biopiraterie ? C’est une catastrophe » [5]. L’IRD ajoute dans un communiqué de presse que « cette action ne prend pas en compte le fait que ce brevetage est la condition du développement éventuel d’un nouveau médicament antipaludique, ne préjugeant en rien des conditions qui pourraient être négociées dans le cadre d’un partenariat public/privé visant à une exploitation commerciale » [6]. Et l’IRD précise qu’il « prendrait évidemment soin, dans l’hypothèse où ce brevet serait, comme d’autres, valorisé dans le cadre d’un partenariat public/privé, de garantir les conditions d’accès le plus large possible pour les populations ». Son service de presse précise à Inf’OGM que le brevet ne porte en aucun cas sur la plante entière, dont l’utilisation resterait libre... « Mais pas une éventuelle utilisation commerciale d’extraits de cette plante par la population locale » réagit France Libertés. Mais à un moment où se discute en France la loi biodiversité, incluant la ratification par la France du protocole de Nagoya [7] défendant le « partage juste et équitable des avantages » issus de l’exploitation des ressources génétiques, cet épisode fait tache, surtout car il émane d’un institut public de recherche. Et que par le passé, l’IRD a déjà été confronté à des cas similaires, notamment avec un dépôt de brevet en 2009 sur un principe actif contre la ciguatera (une intoxication alimentaire) issu d’une plante kanak [8].

Thierry Mandon, secrétaire d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, organise alors une réunion, le 4 février, avec le pdg de l’IRD, Jean-Paul Moatti. Un terrain d’entente est trouvé, même si les termes en restent pour le moment encore flous. Qu’on en juge par cet extrait du communiqué de presse diffusé le 5 février par l’IRD [9] : « L’IRD [proposera] aux autorités guyanaises un protocole d’accord conjoint garantissant :
un partage égalitaire des résultats de la recherche et de toute retombée économique et financière découlant de l’exploitation de ce brevet.
un engagement à l’information et à la sensibilisation des communautés d’habitants à la démarche scientifique à la base de ce projet de recherche, son évolution et ses enseignements.
un engagement commun de garantir des conditions logistiques et de prix permettant l’accès des populations concernées à un éventuel nouveau médicament antipaludique qui serait issu de ce brevet.
Ce protocole d’accord pourrait être signé lors d’un prochain déplacemen
t en Guyane du Secrétaire d’État ».

Contactée par Inf’OGM, l’IRD nous annonce que le protocole d’accord est en négociation avec la Collectivité territoriale, donc pas encore publiable. La Fondation France Libertés, par la voix de Justine Richer, déclare qu’elle salue cette initiative... mais que la Fondation ne retirera pas son opposition pour autant, estimant que cette demande ne satisfait pas à deux pré-requis nécessaires à l’obtention d’un brevet : la nouveauté et l’inventivité. Elle accompagnera donc la déclinaison de ces accords, au plus près de la population guyanaise et de ses élus. Mais elle souhaite surtout que l’Office européen des brevets (OEB) se positionne à l’avenir sur ce type de cas. De son côté, Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale de Guyane, répliquait dans un courrier le 12 février, que le délai dans lequel l’IRD prévoit de signer un accord est trop court pour une concertation en bonne et due forme avec les populations autochtones guyanaises. « Cette démarche, qui se veut exhaustive et globale et non pas seulement ponctuelle, ne peut aboutir en quelques jours alors même que nous n’avons pas à ce jour connaissance du nombre et de la nature de tous les brevets déposés par l’IRD » [10].

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[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Quassia

[2] http://www.google.com/patents/EP2443126A1?cl=fr

[3] Pharmacochimie et Pharmacologie Pour le Développement

[4] http://www.france-libertes.org/Des-chercheurs-francais-biopiraterie.html

[5] https://www.mediapart.fr/journal/france/250116/des-chercheurs-francais-sur-le-paludisme-accuses-de-biopiraterie

[6] http://www.guyane.ird.fr/toute-l-actualite/actualites-de-l-institut/l-ird-va-proposer-aux-autorites-guyanaises-un-protocole-d-accord-conjoint-pour-le-partage-des-avantages-issus-du-brevet-ske

[7] Inf'OGM, « France - Loi biodiversité au Sénat : la fin du biopiratage en vue ? », Frédéric PRAT, 20 janvier 2016

[8] http://www.gitpa.org/web/QA%20%20BIOPIRATERIE%20.pdf. Signalé par l’association Stop OGM-Pacifique, ce cas avait aussi été étudié par Thomas Burelli, juriste de l’université d’Ottawa (Canada), voir : http://uottawa.academia.edu/ThomasBurelli

[9] http://www.guyane.ird.fr/toute-l-actualite/actualites-de-l-institut/l-ird-va-proposer-aux-autorites-guyanaises-un-protocole-d-accord-conjoint-pour-le-partage-des-avantages-issus-du-brevet-ske

[10] http://www.guyaweb.com/assets/20160212_Courrier_IRD.pdf

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La loi « contrefaçon » et l’exception agricole (vidéo) : interview de Guy Kastler (RSP) , 2014

Actualité

France - Loi biodiversité au Sénat : la fin du biopiratage en vue ?, janvier 2016

OGM : méganucléases ou Talen, Cellectis renforce sa position, mars 2015

Les semences de ferme ne seront pas des contrefaçons, février 2014

FRANCE - L’exception agricole quasi obtenue pour la loi contrefaçons, janvier 2014

Semences et brevetabilité dans l’UE : première position du Sénat français, décembre 2013

Brevet unitaire européen : le Sénat a dit « non », du moins provisoirement, juin 2013

FRANCE - Propriété industrielle sur les plantes : « halte aux brevets trop larges » recommande le CEES, juin 2013

FRANCE – Le Conseil scientifique de l’Inra propose d’ "exclure les plantes de la brevetabilité" , mai 2013

FRANCE – La CGT contre les brevets sur le vivant, mais pour le COV original, mai 2012

FRANCE – La CGT – Inra : « une autre génétique est possible ! », mars 2012

UE – Kokopelli vs Baumaux : vers une révolution dans le droit européen des semences ? , janvier 2012

Semences : les droits des obtenteurs contre les droits des agriculteurs ?, octobre 2011

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