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23 janvier 2016 6 23 /01 /janvier /2016 08:03

Monsieur Vytenis Andriukaitis

Commissaire de la DG SANTE

Commission Européenne

1000 Bruxelles

Aujac le 19 janvier 2016

objet : avis du « New techniques working group » de l'AESA

Monsieur le Commissaire,

la Commission Européenne a lancé une consultation visant à décider si les produits végétaux issus des nouvelles biotechnologies doivent ou non être considérés comme des OGM et donc être concernés par la législation correspondante.


L'AESA a rendu son rapport final sur cette question et il appelle de notre part quelques remarques, dont nous vous serions reconnaissants de bien vouloir tenir compte, du fait de l'importance du tournant que représente la décision finale sur ces questions pour notre avenir.


La première remarque est de moindre importance par rapport à la suite, mais elle mérite néanmoins attention. Dans son avis, l'AESA fait mention de positions divergentes de certains de ses experts. Cette initiative doit être saluée comme allant dans le sens de la transparence. Malheureusement, l'AESA déclare que ces positions divergentes sont minoritaires et elle n'en tient pas compte dans ses conclusions.

Nous vous demandons en conséquence quelle est la représentativité du groupe d'experts, cette représentativité seule pouvant donner du sens à une proportion respective des avis. De quel groupe général l'échantillon d'experts est-il l'image ? A-t-il été tiré au sort dans la population des experts en biotechnologies ? Des experts en général ? Des scientifiques ? Desquels ? Sans disposer de cette information, nous ne voyons pas quelle peut être le sens de la notion de majorité ou minorité et de la pertinence de cette population pour les décisions à prendre.

Si vous êtes de l'avis que le statut de l'AESA n'est pas d'être représentatif d'une population scientifique quelconque, nous vous remercions de demander à l'AESA d'en tirer les conclusions qui s'imposent et de seulement développer les différents arguments et positions des experts, sans distinction ni référence au nombre de leurs auteurs.

La seconde remarque est plus sur le fond et est d'autant plus importante qu'elle concerne très largement le débat (ou l'absence de réel débat!) sur les biotechnologies en général.

L'AESA, considérant que les produits issus de la mutagenèse classique entrent bien dans la définition des OGM fournie par la directive 2001/18, mais sont exclus explicitement de son application, est d'avis que certains des produits des nouvelles technologies leurs sont « similaires » et doivent eux aussi être exclus de l'application de la réglementation européenne concernant les OGM.

Si être similaire entraîne, sans autre argument, un même traitement, cela veut dire que « similaire » signifie, en fait « identique ». Même si un avion de ligne peut être considéré, dans un certain contexte, comme étant similaire à avion de combat, cela n'entraîne en rien une identité pour tous les caractères et les usages. La notion de « contexte » vient d'être citée et elle est essentielle, et pour une similarité et pour une éventuelle identité. Deux choses ne sont similaires ou identiques que dans un certain contexte, en général d'usage, sans cela, elles ne seraient qu'une et ne pourraient être comparées. Mais quel est le contexte dans lequel cette comparaison est effectuée par l'AESA ? Il n'est ni cité, ni discuté nulle part, comme si cet avis avait pour base l'absolu.

De fait, il faut admettre que la seule référence de l'AESA est la structure moléculaire du gène à un moment donné. Dans ces conditions on ne peut plus réductrices, on peut en effet dire qu'on ne peut déduire d'une séquence le mode de production (naturel, par mutagenèse classique ou par les nouvelles technologies), d'un végétal (ou d'un animal, d'ailleurs). De là à affirmer que de ce fait les produits doivent être considérés de manière équivalente, il y a un pas, qui n'est pas justifié par l'AESA, ce qui constitue une erreur de raisonnement d'une telle énormité qu'elle discrédite cette institution (une fois de plus).

Il convient de détailler un peu cette question, car, encore une fois, ce réductionnisme abusif, qui se retrouve tel quel dans les argumentaires fournis par l'industrie et dont nous avons eu connaissance, a des conséquences considérables pour notre avenir.

Pour un expérimentateur dans un laboratoire de biologie moléculaire qui se sert d'une plante mutée comme sujet d'expérience et en ne considérant que cette expérience-là, deux plantes ayant le même génome et la même expression des gènes (ce qui est difficile, mais passons) seront effectivement équivalentes pour lui. L'objet « OGM »1 est, certes, issu des laboratoires, mais dans le cas qui nous concerne, il est sorti dans la société et dans la nature, ce qui lui confère de multiples dimensions nouvelles2.

Si ces nouvelles techniques sont utilisées et même qualifiées de révolutionnaires3, c'est bien parce qu'elles ne sont pas équivalentes à l'évolution naturelle ou à la mutagenèse classique dans leur contexte d'usage. Ces nouvelles techniques permettent d'obtenir, en un temps raisonnable par rapport à la durée de vie humaine, une séquence d'ADN donnée à un endroit donné. La mutagenèse classique, aléatoire, augmente le taux de mutations par rapport aux processus naturels, ce qui est déjà important à considérer, mais on sélectionne ensuite un phénotype qui apparaît avantageux (dans le cadre d'un certain projet et non dans l'absolu) mais qui en général n'était pas prévu. S'il faut attendre que ces techniques donnent cette-mutation-là, alors, cela dépasse les conditions d'usage pratique, sauf, pour une mutation ponctuelle chez les bactéries ou les virus qui ont des tailles de population potentielles et des taux de duplication sans commune mesure avec ceux des plantes.

Nous citerons ici le bulletin de l'AEIA4 : « lorsque le patrimoine génétique ne contient pas le ou les gènes de la résistance à telle maladie, les sélectionneurs n'ont vraiment pas d'autre solution que le recours aux mutations induites »

Affirmer la « similarité », au sens d'identité d'usage et de classification revient à affirmer que la vitesse de production n'est pas pertinente dans le présent débat concernant ces produits génétiquement modifiés. Cela est particulièrement stupéfiant venant d'un groupe théoriquement constitué principalement de biologistes, étant donné que toute la vie repose notamment sur l'émergence de différentiels de vitesses de réactions via la catalyse enzymatique. La temporalité est donc un caractère essentiel de la vie.

Par exemple, la biosynthèse de l'ADN comporte une étape, qui est la décarboxylation de l'acide orotique. Cette substance, en milieu aqueux et à température ordinaire, se décarboxyle spontanément avec une demi-vie de... 78 millions d'années. Les enzymes ne font qu'accélérer les réactions spontanées. Dans le cas de l'acide orotique, l'enzyme en cause accélère la réaction de décarboxylation par 1017 fois5 (la demi-vie passant à 0,025 secondes), ce qui rend la vie possible. Si on applique à ce cas le mode de « raisonnement » de l'AESA, il faut en conclure que, comme dans les deux cas, la molécule finale est moléculairement identique, les modalités du métabolisme sont négligeables !

L'affirmation de facto par l'AESA de la non-pertinence de la temporalité (qu'implique son avis), répondant en cela à la demande de l'industrie agro-alimentaire et semencière, est tellement inacceptable pour un biologiste (et pas que!) que les motivations de l'AESA pour donner un tel avis posent question. Une telle position, manifestement purement idéologique, remet en cause son statut de conseil pour les décisionnaires de la politique européenne.

Nous ne pouvons ici développer la notion de contexte d'éthiques générales6. Afin de pointer rapidement l'importance qu'il y a à situer la réflexion concernant les objets artificiels que constituent les êtres génétiquement modifiés, ici dans le contexte d'une éthique générale de la nature, citons un extrait d'un texte de Nicolas Bouleau (ingénieur, mathématicien, logicien et philosophe) :

« Dire que procéder sur le vivant par essais et erreurs est loisible parce que c’est ce qu’a fait la nature est un argument fallacieux, trop naïvement répété. Les mutations "naturelles" ont été et sont encore soumises à des contraintes de viabilité beaucoup plus sévères que ce qui se passe en laboratoire car les mutants doivent non seulement être ontologiquement viables mais adaptés à l’environnement naturel dans lequel ils sont apparus.

L’aventure qu’il faut maintenant appeler bio-nano-technologique est fondée sur l’hypothèse implicite d’une résilience de la biosphère au delà de ce que la nature expérimente aujourd’hui dans le contexte qu’elle a engendré. Les êtres vivants sont susceptibles de voir apparaître des mutations dans leurs patrimoines génétiques, mais ils vivent dans des écosystèmes et chaque mutation n’y est pas soumise uniquement à des exigences individuelles.

Le problème est révélé par les ordres de grandeurs : au cours de l’évolution la nature a expérimenté beaucoup plus que tout ce qui a joué un rôle actif à chaque date pour la reproduction et pour la suite, et ce faisant elle n’a essayé qu’une infime partie des possibles.

Le point est délicat et là nous devons compter. Le décompte des objets matériels ne fournit jamais de très grands nombres par rapport au dénombrement des relations entre ces objets ou des façons de les disposer. On évalue à 1080 le nombre d’atomes de l’univers observable avec les moyens actuels. Or, comme l’ADN du premier chromosome humain comprend 220 millions de paires de bases, le nombre de variantes d’un ADN de cette longueur est de 4220000000 (il y a 4 bases fondamentales) soit environ 10133000000.

Le résultat est que ce qui est essayé par la nature dans le contexte naturel d’aujourd’hui est une toute petite partie de ce qui est possible. On doit considérer ce contexte comme une zone "protégée" par la myriade des expériences — échecs ou réussites — passées, et par conséquent la modification artificielle de la combinatoire biologique est fondée fondamentalement sur l’idée que la combinatoire est bienveillante au delà de ce qui est le contexte dans lequel nous nous trouvons. Or cela est fondé sur un principe d’induction abusif puisque la seule loi qui s’est appliquée jusqu’ici est celle d’un contexte naturel ».

Une telle conclusion, à laquelle il faudrait opposer des arguments contraires décisifs si vous vouliez passer outre, impose que ces nouveaux objets génétiquement modifiés par quelque technique que ce soit reste au moins traçables, de façon à rester contrôlables à l'avenir, mais doivent aussi être signalés au citoyen-consommateur, car leur présence est chargée de signification politique et être évalués, dans l'idée de ce qu'expose Nicolas Bouleau, c'est à dire par rapport à l'évolution naturelle. Il est clair qu'à l'occasion de cette réflexion sur la classification des nouveaux OGM, l'insuffisance de l'analyse au cas par cas apparaît et doit conduire à au moins considérer que l'augmentation considérable du nombre de ces êtres artificiels (créés hors du contexte naturel cité ci-dessus) qui est à prévoir, est en elle-même une question qui doit être abordée (par l'évaluation globale notamment).

Les OGM produits par mutagenèse aléatoire classique ont commencé à être produits significativement dans les années 1950. Ils n'ont pas bénéficié d'une surveillance particulière, car l'état de la réflexion à ce sujet n'était pas à la hauteur de ce qu'il est aujourd'hui. Il est même impossible d'en dresser une liste exhaustive. Pour des raisons pratiques et devant la difficulté qu'il y aurait à revenir sur le passé, nous comprenons que la réglementation, tout en reconnaissant leur statut d'OGM, ait écarté ces produits de son périmètre d'application. Ceci ne constitue pas une raison pour justifier la poursuite d'une telle attitude concernant les OGM produits actuellement alors même que la manière de les considérer a considérablement évoluée. Non seulement ils ne peuvent servir d'exemple pour certains des produits des nouvelles biotechnologies, bien entendu, mais il serait bon, si une décision règlementaire devait être prise, de, maintenant, soumettre à la règlementation des OGM tous les produits obtenus par mutagenèse, quelle que soit la technique d'obtention, à compter d'une date proche.

Ce n'est pas parce qu'on a longtemps cloué des chauves-souris sur les portes des granges que cela justifie la poursuite de cette pratique : la réflexion avance et il faut que l'Union Européenne en tienne compte, c'est même un de ses rôles majeurs. Négliger les mutants artificiels a été une erreur, c'est néanmoins un fait historique dont on doit tenir compte, mais il convient maintenant de le rectifier.

Un autre implicite contenu dans l'avis de l'AESA (nous n'en ferons une liste exhaustive!) est important aussi à considérer : la référence à un « long usage » inoffensif, implique que seul est considéré le risque explicitable pour la santé et l'environnement. D'une part, ce « long usage » n'est pas si long que cela (il a fallu quelques 8000 ans pour que soit reconnue la présence d'un allergène dans le maïs...) et l'identification d'un impact sur la santé ou l'environnement aurait au moins nécessité une traçabilité pour pouvoir être établi, donc, là encore, l'argument issu de ceux fournis par les firmes productrices d'OGM sonne étrangement dans la bouche d'un comité d'experts indépendants, mais surtout, le problème des OGM, ainsi que l'introduit par exemple Nicolas Bouleau, n'est pas réduit à un risque explicite, mais concerne aussi l'effet sur la forme des sociétés et sur les rapports de ces artifices avec l'évolution naturelle, ce qui est un tout autre problème.

L'ensemble de l'argumentation de l'AESA se trouve donc être réfutée, puisque tout tient à l'identification erronée des nouveaux OGM avec des OGM distincts et ce dans un contexte inapproprié.

En conséquence, nous vous demandons, conformément à un principe de précaution qui est ici fondé, puisqu'on ne peut utiliser un principe d'induction abusif pour s'en exempter, de considérer l'ensemble de ces produits comme étant soumis à la réglementation européenne.

De plus, il nous semble impératif de reconsidérer les avis de l'AESA et son rôle tant ils s'écartent de leur fonction originelle.

En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ce message, veuillez croire, Monsieur le Commissaire, à l'assurance de ma plus haute considération.

Dr. Frédéric Jacquemart

président du GIET

1Objet est à prendre dans le sens de la relation sujet-objet sans restriction aux seuls objets inertes.

2L'objet OGM aurait donc dû être préalablement à toute décision le concernant, être reconstruit dans les cadres de l'éthique générale sociale et de la nature, mais rien de tel n'a été fait.

3CRISPR/Cas9 a été élue technique de l'année par le magazine Science ! (http://www.france-science.org/CRISPR-Cas9-elue-decouverte.html?mc_cid=8d640a6d02&mc_eid=70f57c870f)

4Novak, F.J. et Brummer, H. (1992) « Sélection des plantes : mutations induites pour de meilleures récoltes » AEIA bulletin 4.

5Radzicka A. & Wolfenden R. (1995) « A proficient enzyme » Science 267:90-93

6Un groupe de travail a été constitué par Jean-François Dhainaut, alors président du Haut Conseil des Biotechnologies, pour mettre en place une problématique concernant ces contextes d'éthique générale. L'actuelle présidente a décidé d'y mettre un terme, mais les conclusions préliminaires de ce groupe sont disponibles sur le site du HCB (Réflexions sur l'éthique : http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/fr/article/publications-hcb).

-CP du Réseau semences paysannes

Vu les réactions qu'il y a déjà eu dans la presse depuis hier laissant entendre que les brevets sur les gènes natifs étaient à présent interdit (cf Agrapresse), il nous a paru important de faire un CP rapide afin de saluer les avancées faites tout en rappelant que le combat n'a pas été pleinement gagné et qu'il nous faudra rester mobiliser pour la seconde lecture à l'Assemblée Nationale.
Bonne réception,
Émilie.

Bagnolet et Aiguillon, le 21 janvier 2016


Vent d'espoir contre la biopiraterie


Hier, les sénateurs ont voté plusieurs articles destinés à empêcher la confiscation des semences et des animaux par des brevets sur leurs caractères génétiques naturels. Au même moment, l'Office européen des brevets annulait un brevet établi par Monsanto sur des melons rendus résistants à une maladie virale après un simple croisement avec des melons traditionnellement cultivés en Inde. La Confédération Paysanne et le Réseau Semences paysannes saluent ces victoires contre les pirates du vivant.

Les procédés traditionnels de croisement et de sélection ne font que brasser la diversité génétique naturelle pour choisir et multiplier les plantes et les animaux répondant le mieux aux besoins des paysans et des jardiniers. Le génie génétique permet aujourd'hui d'identifier à très faible coût les gènes et les caractères qui leurs sont associés, et donc de les breveter alors que ce ne sont que des découvertes, non des inventions.

Alertés sur cette dérive par le collectif Semons la biodiversité, les sénateurs ont décidé, lors de l'examen de la Loi biodiversité, que les plantes et les animaux issus de sélection traditionnelle ainsi que leurs composantes génétiques ne sont plus brevetables. Ils ne sont malheureusement pas allés au bout puisqu’ils ne se sont prononcés que sur le brevetage des gènes, et non des combinaisons génétiques non encore connues1. Ils n'ont pas non plus voulu décider que les manipulations génétiques qui produisent de telles combinaisons génétiques2 soient soumises à la réglementation OGM, alors qu’il s’agit bien de la même chose.

Les sénateurs ont aussi fait un pas dans la bonne direction en introduisant un élargissement de l'autorisation d'échange de semences entre agriculteurs et une interdiction de fait des semences non reproductibles, dites Terminator, en les empêchant d'être protégées par un Certificat d'obtention végétale.

La mobilisation de la société civile, des organisations paysannes, des élus et des juges contre le vol du vivant commence à payer. Les députés doivent désormais confirmer le travail entamé par les sénateurs et aller au-delà pour mettre fin à la mainmise des multinationales sur la nature et le travail des paysans.


Contacts

Guy Kastler, Confédération paysanne : 06 03 94 57 21

Emilie Lapprand, Réseau semences paysannes : 06 43 61 06 26

1 Qualifiées dans la loi « d'information génétique »

2 Appelées NBT pour New Breeding Technic

Association pour la reconnaissance
des alternatives aux pesticides
"ASPRO PNPP"
19 Montbreger
23000 St LAURENT
Tel : 05 55 41 68 81 ou 05 53 05 28 44
http://www.aspro-pnpp.org
email : aspro.pnpp@gm
ail.com

Ségolène Royal : les variétés tolérantes aux herbicides « sont quasiment des OGM »

22 janvier 2016 : au cours de la discussion au Sénat sur le projet de loi biodiversité, certains sénateurs ont tenté d’introduire, sous forme d’amendement, un nouvel article pour suspendre la vente de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse. Sans succès.

Lire la suite : http://www.infogm.org/spip.php?article5897

Suivre les discussions au Sénat ou à l’Assemblée autour d’une loi peut parfois s’avérer fastidieux, mais est souvent l’occasion d’entendre clairement les positions de chacun, sénateurs, députés, et gouvernement. Au cours de la discussion au Sénat sur le projet de loi biodiversité [1], les groupes communistes (Évelyne Didier) et écologistes (Joël Labbé) ont tenté d’introduire, sous forme d’amendement [2], un nouvel article pour suspendre « l’utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesols tolérants aux herbicides issues de mutagénèse ».
Pour Évelyne Didier, « les scientifiques nous alertent des dangers de la transmission de gènes ; le colza se dissémine facilement, le colza ainsi génétiquement modifié s’intercalerait dans les cultures de blé et d’autres céréales, favorisant le développement de plantes adventices rendues elles-mêmes résistantes aux produits phytosanitaires : on risque en conséquence des atteintes irréversibles à notre biodiversité ».
Joël Labbé renchérit : « on élabore des colzas résistants aux herbicides qui s’hybrideront facilement, on le sait, avec de nombreuses autres espèces de plantes sauvages, dont la dissémination est incontrôlable et que l’on devra traiter de plus en plus. (...) De grâce, nous voulons ici la reconquête de la biodiversité, alors votons d’urgence ce moratoire ! ». Pour Ronan Dantec (écologiste), « on sélectionne [des plantes] qui résistent aux agressions chimiques : on fabrique des monstres qui vont nous échapper ! ». « Ces semences de mutagénèse, sont vendues par ceux-là mêmes qui vendent des herbicides... Cherchez l’erreur ! » a conclu Marie-Christine Blandin, toujours pour les écologistes.

Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, a défendu cet amendement : « Le problème existe puisque ces plantes sont quasiment des OGM, sans moratoire cependant. J’ai saisi l’Anses le 4 mars dernier avec le ministre de l’agriculture - je peux vous communiquer la lettre de mission. Votre amendement pourrait accélérer ce dossier, en montrant la volonté du législateur de faire la lumière sur le sujet ». Mais plutôt que de déclarer que le gouvernement était favorable à cet amendement, elle s’en est remise à la sagesse des sénateurs.

Ni Jérôme Bignon (Les Républicains), rapporteur, qui a émis un avis défavorable, ni les sénateurs de droite n’ont été convaincus. Minoritaires au moment du vote, ils ont donc demandé un scrutin public [3], où chaque groupe peut voter pour l’ensemble des sénateurs de son groupe, même absents... et ont ainsi pu rejeter ces amendements par 165 voix contre 33.

Les députés reviendront-ils sur le sujet en deuxième lecture ?

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