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2 janvier 2016 6 02 /01 /janvier /2016 07:18
Mais au fait, c'est quoi la "société civile ?" - Terra eco

www.terraeco.net › Actu › Opinion

Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l'environnement répond à l'interview de son confrère Me Yann Aguila en proposant de réfléchir à la notion de « société civile ». Une réflexion essentielle pour l’avenir du droit de l’environnement.

SUR LE MÊME SUJET

Le propos de M Yann Aguila est partagé par l’auteur de ces lignes : il faut en effet assurer le caractère contraignant, effectif des normes de droit international, particulièrement en matière d’environnement, en faisant en sorte que les Etats ne soient plus les seuls acteurs et sujets du droit international. La portée d’une convention ou d’un accord international, tel que l’Accord de Paris, ne peut pas dépendre de la seule volonté des Etats ou de certaines organisations régionales d’en assurer le respect sur leurs territoires. D’ores et déjà, l’effectivité d’une norme dépend aussi de l’attention que lui prêteront les médias, les associations ou les citoyens, lesquels peuvent contribuer à la transparence et à la sincérité des engagements pris par les Etats ou les organisations internationales. C’est donc la question de la place de la « société civile », à la fois lors de l’élaboration de ces normes mais aussi lors de leur application, qui est posée.

Opinion publique ?

Toutefois, il n’est pas certain que chacun de ces acteurs puisse défendre un autre intérêt que le sien propre ou celui de ses adhérents. Par ailleurs, ces acteurs ne voudront pas nécessairement être classés dans la même catégorie que d’autres. Il n’est pas non plus certain que la réunion de tous ces acteurs puisse représenter la « société civile ». Enfin, il peut exister des conflits entre les acteurs élus ou désignés de la démocratie représentative et ceux d’une démocratie participative qui reste en formation.

De la représentativité

Un chantier essentiel

En 2008, au lendemain du Grenelle de l’environnement, le comité opérationnel présidé par le député Bertrand Pancher a remis un rapport intitulé « Institutions et représentativité des acteurs » qui propose une classification des acteurs environnementaux ainsi que plusieurs critères et filtres de représentativité. Peu après, le Gouvernement a publié un décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 « relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances ». La portée de ce décret était limitée à certaines instances de consultation mais a suscité une controverse assez vive ainsi, qu’un recours, finalement rejeté par le Conseil d’Etat. Preuve à tout le moins que le débat reste ouvert.

Les questions de la définition de la société civile et des conditions de son expression restent donc un chantier essentiel pour l’avenir du droit de l’environnement. C’est une condition de la création d’un « dialogue environnemental » à l’échelle de l’Etat mais aussi du droit international qui dépasse le principe de participation du public.

A lire aussi l’interview de Yann Aguila

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