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23 janvier 2016 6 23 /01 /janvier /2016 08:21

COMMUNIQUE DE PRESSE Bagnolet, le 22 décembre 2015

De l'illégitimité à l'illégalité :

les dérives de l'Union européenne pour imposer le libre-échange

La société civile européenne dénonce depuis des années l'illégitimité des accords de libre-échange négociés par l'UE au regard des valeurs démocratiques que les institutions Européennes prétendent incarner : des modalités de leur négociation à la nature du projet de société qu'ils dessinent, ces accords contreviennent aux principes démocratiques.

Fait nouveau mis en lumière par deux récents arrêts de la Cour de Justice Européenne (CJE): la Commission et le Conseil s'affranchissent du droit Européen lui-même, plaçant le tout-business et l'intérêt de ses bénéficiaires au-dessus de toute autre considération.

C'est en vertu du règlement européen sur les biocides que la Commission était tenue de publier avant décembre 2013 les critères scientifiques permettant de réglementer les perturbateurs endocriniens, dont de nombreux pesticides. Les données s'accumulent en effet sur les conséquences catastrophiques de l'exposition à ces molécules, dont le coût des impacts sur la santé humaine (cancers, infertilité, troubles neurologiques...) est estimé à 150 milliards d'euros par an.

Cet arrêt de la CJE renforce la procédure engagée devant le tribunal de Tarascon par la Confédération paysanne contre la société Idyl, importateur de fruits et légumes illégalement détaxés dans le cadre de l’accord UE-Maroc, car produits en fait sur le territoire Sahraoui.

N'ayant pas réalisé cette obligation, la Commission vient d'être condamnée le 16 décembre par la CJE dans le cadre d'un "recours en carence" mené par la Suède : c'est sans précédent. Pour sa défense, la Commission invoque la réalisation toujours en cours d'une "étude d'impact" exigée par l'industrie chimique... portant sur le préjudice économique qu'elle aurait à subir dans le cas d'une restriction de l'usage de ces molécules !

L'argument de la Commission - qu'il fallait oser - dissimule mal le contexte de cette affaire. Elle s'inscrit dans un ensemble de manœuvres par lesquelles la Commission procède actuellement au blocage ou à la déconstruction par anticipation de toute une série de réglementations sanitaires vouées à être balayées par la création du grand marché transatlantique (Tafta), en cours de négociation. Autrement dit, la Commission a préféré violer le droit européen plutôt que de produire une réglementation d'intérêt général, qu'elle sait condamnée par les négociations qu'elle mène par ailleurs avec les Etats-Unis.

La semaine précédente, c'est le Conseil européen qui avait dû encaisser l'annulation par la CJE de la partie agricole de l'Accord de Libre-échange UE-Maroc (ratifiée en 2012), à l'issue d'une procédure engagée par le Front Polisario. Celui-ci avait fondé son recours sur le fait qu'une part importante des fruits et légumes exportés par le Maroc dans le cadre de cet accord sont en fait produits au Sahara Occidental, territoire occupé depuis 1975. Selon la Cour, "le Conseil a manqué à son obligation d'examiner (...) si l'exploitation des ressources du Sahara Occidental se faisait ou non au profit des populations de ce territoire", notoirement spolié par l'industrie agro-exportatrice marocaine. Dans ce cas, le Conseil a contourné une procédure inscrite dans le droit de l'UE, dont l'exercice aurait mis en question la conformité de cet accord de libre-échange avec les valeurs fondamentales de l'Union.

La Confédération paysanne se félicite de ces décisions de justice, mais elle s'inquiète de la dérive institutionnelle qu'illustrent ces deux affaires : elles révèlent la détermination du Conseil et de la Commission à servir coûte que coûte le dogme libre-échangiste et les intérêts qu'il sacralise. Plus que jamais, nous appelons à un sursaut démocratique et au combat contre les accords de libre-échange, élaborés en dehors de tout mandat populaire.

Contacts :

Emmanuel Aze, Secrétaire national : 06 87 32 77 63
> Laurent Pinatel, Porte-parole : 06 80 58 97 22
> André Bouchut, Porte-parole région Rhône-Alpes : 06 73 39 58
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Caroline Collin
Animatrice - Pôle "Politiques agricoles et prospectives"
Confédération paysanne

104 rue Robespierre - 93170 Bagnolet
Tél : 01 43 62 10 34 / 07 68 23 54 59
Présence au bureau: mardi au vendredi
ccollin@confederationpaysanne.fr

PTCI-TTIP-TAFTA, bref, le grand marché transatlantique !
21 janvier 2016
par Raoul Marc Jennar
PTCI, TTIP, TAFTA, Traité Transatlantique, ce texte a de multiples noms et pourtant il reste méconnu pour beaucoup d’entre nous. S’il est adopté dans les mois à venir, ce projet de traité risque de changer fondamentalement notre vie et notre modèle social, démocratique et écologique. (…) http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article30383

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