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10 décembre 2015 4 10 /12 /décembre /2015 09:00

CONSTITUTION DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DES DROITS DE LA NATURE

Restitution des Résultats du Tribunal International des Droits de la Nature
Dimanche 6 Décembre 16h30-18h30
Climat Forum- Lycee jean jaurès - salle 505 - 1 Rue Dombasle 93100 M
ontreuil

Le Tribunal International des Droits de la Nature a été officiellement constitué les 4 et 5 décembre. Ce tribunal permanent des peuples, constitué de juristes et de défenseurs de la justice planétaire de renommée mondiale, a reçu le soutien d’organisations citoyennes du monde entier. Ensemble, ils ont examiné de nombreux cas de violations des droits des écosystèmes et ont fait jurisprudence en se basant sur la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère (Bolivie 2010)

D’après l’ancien député argentin Fernando Pino Solanas, l’événement marque un tournant dans l’Histoire de l’humanité, dont la plupart des systèmes de lois et de gouvernance anthropocentrés adoptent aujourd’hui une approche plus écocentrique. Le Tribunal International des Droits de la Nature offre une alternative systémique à la protection de l’environnement à travers la reconnaissance des droits des écosystèmes à l’existence, au maintien et à la régénération de leur cycles vitaux.

Le 5 décembre, le président du tribunal, Cormac Cullinan a invité le Chef Raoni (Kayapo) ainsi que tous les représentants inigènes présents à signer la convention pour la constitution du Tribunal. A son tour, le Chef Raoni a invité les parties à signer l’accord de l’alliance des défenseurs de la Terre Mère. Le juge Tom Goldtooth a qualifié cet accord d’“alliance pour le caractère sacré de la nature”.

Le Tribunal s’est réunit à Paris pour la troisième fois après s’être tenu à Quito et à Lima en décembre et en janvier 2014. Il tient sa légitimité d’organisations civiles et de communautés du monde entier ayant signé “la Convention des Peuples pour la Constitution du Tribunal International des Droits de la Nature”. Leur soutien aux solutions climatiques systémiques du tribunal met en lumière le gouffre qui sépare les stratégies climatiques symptomatiques discutées à la COP21 et les mesures transformatives que réclame la société civile.

Au cours de la journée, les membres du tribunal ont été informés de l’intention des négociateurs de la COP21 de retirer de leur traité la question de “l’intégrité des écosystèmes et de Mère Nature” (Pp10 de la proposition). Cela ne fait que confirmer la profonde dissonance entre la volonté des peuples et la trajectoire de leurs représentants.

Les juges ont traité de nombreux cas concernant par exemple les énergies fossiles, la déforestation, ou le captage et de stockage du dioxyde de carbone, les accords de libre-échange ou l’agro-industrie. La financiarisation et la commodification de la nature ainsi que la Bioingéniérie et la modification génétique pratiquée aujourd’hui, ont été qualifiées de crimes contre les droits de la Nature. Le Tribunal a condamné la criminalisation des défenseurs des Droits de la Terre Mère et des activistes environnementaux. De plus, le Tribunal a établi que toute décision de la COP21 menant à une augmentation moyenne des températures dépassant le seuil des 2°C serait une violation des droits de la Nature.

Après deux longues journées, la procureur Linda Sheehan a appelé les juges à condamner le traité rédigé le 5 décembre à la COP21 et à le considérer comme illégal étant donné son déni des causes du changement climatique telles que la fracturation hydraulique et l’extraction energétique conventionnelle, son refus de nommer les gouvernements et les peuples responsables de dommages spécifiques, et de reconnaître les violations des droits de la Nature, des êtres humains et tout particulièrement des peuples indigènes. Ce traité est par conséquent une violation de la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère, ainsi que des déclarations et lois internationales relatives aux droits de l’Homme et aux droits des peuples indigènes.

Le Tribunal comptait parmi ses membres des personnalités telles que Cormac Cullinan, Vandana Shiva, Alberto Acosta, Marie-Monique Robin Pablo Solón ou José Bové venus aussi bien de pays du Nord que de pays du Sud (voir la liste complète sur la liste ci-jointe). L’événement met en évidence l’unité de nombreux acteurs internationaux de la société civile réunis par l’urgence climatique.

Cette journée a marqué la convergence de groupes d’origine européenne (tels que le mouvement anti-écocide, NatureRights et ATTAC) d’une part, et d’autre part de la Global Alliance for the Rights of Nature comprenant d’anciens politiciens, des mouvements indigènes des Amériques et des mouvements sociaux Africains.

Après les l’examination de nombreux cas au cours de ces deux derniers jours, cinq cas supplémentaires de violations des droits de la Nature ont été portés devant le tribunal afin d’être traités au cours des prochaines sessions. Les jugements rendus à Paris serviront aux futurs tribunaux des Droits de la Nature, locaux comme globaux et renforçeront les mouvements citoyens exigeant la justice climatique à travers le monde.

Contact Samanta Novella +33 6 64 44 25 16 lanovella@gmail.com
Dossier complet

ALLIANCE DES GARDIENS DE MÈRE NATURE
17 propositions pour changer l'avenir de la planète
remises au président de la République française

Le 2 décembre 2015, une délégation de représentants autochtones et de leurs alliés accompagnant le Cacique Raoni a rencontré le président de la République François Hollande, pour lui remettre le document consolidé des 17 premières propositions de l'Alliance des Gardiens de Mère Nature, à destination des chefs d'Etat du monde entier. Voici ce texte, dans son intégralité.

A l’issue de l'Assemblée des Gardiens de Mère Nature qui s’est tenue le 28 novembre à Paris, les représentants autochtones, les personnalités et les organisations présents, venus du monde entier, rappellent que les populations autochtones représentent 370 millions d'individus, regroupés dans plus de 70 pays sur cinq continents. Elles forment plus de 5.000 groupes différents, parlent plus de 4.000 langues dont la plupart risquent de disparaître d'ici à la fin du XXIème siècle.

En conséquence, ils appellent les États et la communauté internationale à :

1. Adopter en Assemblée Générale des Nations Unies la Déclaration Universelle des droits de la Terre Mère, formulée lors de la conférence mondiale des peuples contre le changement climatique de Cochabamba, en avril 2010. Cette Déclaration est un appel énonçant des principes fondamentaux et universels qui a pour vocation de faire reconnaître mondialement des droits à la Terre et à tous les êtres vivants qui la peuplent, comme le fondement d’une culture du respect, indispensable au développement durable et commun de l’humanité et de la terre, et à fédérer tous les habitants de la Terre autour d’un intérêt commun et universel : l a Terre est vivante, elle est notre maison commune et nous devons la respecter pour le bien de tous et des générations futures.

2. Reconnaître et appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones entérinée en Assemblée générale le 13 septembre 2007. Dans son article 3, il est posé le droit à autodétermination des peuples autochtones. « En vertu de ce droit ils déterminent librement leur statut politique et recherchent librement leur développement économique, social et culturel. » Enfin il est explicité dans l'article suivant 3 bis que « Les peuples autochtones, dans l'exercice de leur droit à l'autodétermination, ont le droit d'être autonomes et de s'administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des voies et moyens de financer leurs activités autonomes& nbsp;». Cette Déclaration établit aussi clairement les droits individuels et collectifs des peuples autochtones, notamment ceux ayant trait à la spiritualité, à la terre, au territoire et aux ressources, la culture, l’identité, la langue, l’emploi, la santé et l’éducation. Elle insiste sur le droit des peuples autochtones à perpétuer et renforcer leurs institutions, leur culture et leurs traditions et promouvoir leur développement selon leurs aspirations et leurs besoins. Elle interdit également toute forme de discrimination à leur égard et encourage leur participation pleine et effective à toutes les décisions qui les intéressent, notamment s’agissant de leur droit de conserver leur intégrité en tant que peuple distinct et d’assurer librement leur développement économique et social. La reconnai ssance de droits territoriaux, l'usage et la protection des biens naturels, le rapport à la terre dans sa dimension spirituelle occupent une place centrale dans les revendications des peuples autochtones. Ces problématiques furent au cœur de la négociation de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et sont aujourd'hui bousculées par l’avancée des fronts de colonisation liés à la réalisation de grands projets d’infrastructures et perturbées par l’intensification des activités minières et agro-industrielles.

3. Ratifier de façon universelle la Convention 169 de l’OIT et l’appliquer strictement. Cette Convention est basée sur le respect des cultures et des modes de vie des peuples autochtones et tribaux. Non seulement, elle leur reconnaît le droit à la terre et à ses ressources naturelles, mais elle exige aussi que l’on prenne leur avis de bonne foi avant tout projet, et de façon-libre et éclairée.Pour l’instant, seuls 22 États l’ont ratifiée. La France, qui héberge la COP21, ne l’a toujours pas fait, alors même qu’elle abrite de nombreuses communautés autochtones et que l’un de ses départements, la Guyane française, se trouve en Amazonie.

4. Considérer qu' une communauté peut accepter ou refuser tout projet sur son territoire avant même la phase d'étude d'impact et que ses décisions doivent être entendues comme fermes et contraignantes. Il est aussi demandé que les études d'impact environnemental et social soient totalement indépendantes et donc non financées par les entreprises ou les états qui les commanditent. Les gouvernements doivent reconnaître et accepter les protocoles rédigés par les communautés autochtones au nom de leur droit à l'autodétermination.

5. Considérer que les droits territoriaux des peuples autochtones et tribaux s'appliquent au sol mais aussi au sous-sol afin de les prémunir de projets miniers non consentis.

6. Conserver les combustibles fossiles dans le sol en mettant fin à l'exploration et à toute nouvelle extraction pour protéger Mère Nature, comme le préconisent les connaissances autochtones et les limites climatiques scientifiquement fondées. Afin que les véritables intérêts de chacun soient protégés, nous demandons la fin de l'influence indue de l'industrie des combustibles fossiles dans l'élaboration des politiques internationales et nationales et que l'industrie pétrolière ne soit plus autorisée à participer aux négociations internationales sur le climat. La fin immédiate de financements publics et d'autres subventions pour l'exploration de combustibles fossiles, pour l'extraction et les infrastructures, et l'investissement de ressources est nécessaire à l’adoption d’une transition juste vers une économie basée sur de l'énergie propre et renouvelable, pour tous, mais prioritairement pour les communautés situées sur la ligne de front. Nous exhortons tous les gouvernements à coordonner leurs efforts pour une transition immédiate vers un futur où un modèle énergétique propre, décentralisé et démocratisé serait alimenté à 100% par des sources d'énergie renouvelables et durables. L'extraction, le transport, et la consommation de combustibles fossiles ont causé un préjudice grave à la terre, l'air, l'eau, l'atmosphère et toutes les formes de vie, contribuant de façon majeure à notre crise climatique et à l’extinction de masse en cours. Ces préjudices sont de façon disproportionnée à la charge de ceux qui ne bénéfici ent pas des systèmes économiques et politiques qui les ont causés, ne portent aucune responsabilité dans la crise, et manquent de ressources suffisantes pour s'adapter aux changements climatiques. Cela inclut les communautés directement atteintes par l'extraction et l'utilisation de combustibles fossiles et celles qui résistent sur les lignes de front de la crise climatique.

7. Suivre les Principes directeurs relatifs aux entreprises et droits de l’homme, adoptés par le conseil des droits de l’Homme des Nations Unies en juin 2011 et adopter dans les plus brefs délais un Traité international instituant des obligations contraignantes pour les entreprises transnationales et pour les Etats en matière de droits de l’homme, qui tiendraient compte des droits des peuples autochtones et tribaux tels que définis dans la Convention 169 de l’OIT et la Déclaration des droits des peuples autochtones de l‘ONU et qui respecteraient plus généralement toutes les obligations applicables aux peuples autochtones en vertu des instruments internationaux en vigueur.

8. Appliquer de façon stricte la Convention des Nations Unies contre la corruption par les États signataires, afin d’endiguer le fléau du commerce de bois illégal (30% du marché mondial) et d'espèces menacées. Des mesures doivent également être prises pour lutter contre l'accaparement ou l'acquisition illégale de terres, les concessions minières illégales et la biopiraterie.

9. Amender la Convention sur la diversité biologique afin de reconnaître et mieux protéger les savoirs traditionnels ancestraux et lutter contre la biopiraterie.

10. Adopter une Convention internationale définissant les éco-crimes afin de pouvoir agir face à la criminalité environnementale organisée. Les profits engendrés par les crimes environnementaux sont très élevés, tandis que les poursuites en la matière sont rares et les sanctions légères, ce qui vaut tant pour les trafics d'espèces menacées que les trafics de déchets et autres formes de pollutions volontaires.

11. Favoriser la mise en place d’un nouveau programme de coopération internationale visant à accompagner les peuples autochtones et les communautés locales dans un projet global de restauration et de préservation soutenable de la forêt amazonienne et des autres forêts primaires de la planète. S’inspirant des succès enthousiasmants du PPG7, un nouveau programme de coopération internationale devrait parachever le travail de préservation des forêts tropicales du Brésil déjà accompli, pour être ensuite décliné aux forêts tropicales d’Afrique et d’Indonésie et aux autres forêts primaires de la planète, en tenant compte, bien entendu, des particularités locales. Les chefs indigènes traditionnels d’Amazonie brésilienne fondateurs de l’Alliance souhaitent que ce programme inclut la démarcation et la délivrance de titres de propriété aux communautés indigènes et garantissent la surveillance de toutes les terres indigènes du Brésil. Cette réglementation devra s'appliquer pour tout projet de ce type sur tous les territoires autochtones du monde.

12. Sanctuariser de façon urgente les espaces de forêt primaire de la planète, sous la garde des peuples autochtones, qui y vivent. L’ONU ayant déjà reconnu que leur présence est un facteur garantissant la non-détérioration de ces environnements inestimables. Il doit être très clairement posé que les populations autochtones doivent être propriétaires et gardiennes de ces territoires, et qu'elles ne peuvent en être chassées. L’Alliance souligne la nécessité que soit créé dans les plus brefs délais, avec le soutien des États, un statut juridique international pour protéger de façon efficace ces écosystèmes vitaux de toute forme de prédation. Ces écosystèmes ne doivent pas être utilisés dans le cadre d'un marché carbone, de programmes de paiements de services environnementaux (PES), de programmes REDD et de mécanismes de développement propre (Clean Development Mechanism)

13. Alerter les états et la communauté internationale pour protéger et s'assurer du futur de la biodiversité des océans. Si les océans meurent, nous mourrons. La diminution des espèces marines, la réduction de l'oxygène, l'augmentation du dioxyde de carbone, du méthane, des nitrates et de la vapeur d'eau, l'acidification et la détérioration du corail, les pollutions chimique, nucléaire, des plastiques, et la pollution sonique, la famine sans précédent des espèce marines et de nombreux autre facteurs sont un danger pour les océans. La racine de toutes ces causes est l'accroissement des populations humaines, l'accroissement de la consommation des ressources, l'accroissement des populations d'animaux de compagnie et un manque total d'initiative, de courage et de passion politique de la part des dirigeants du monde. Pendant des centaines de millions d'années l'océan a été le système de soutien de la vie sur la planète entière, apportant la majeure partie de l'oxygène que nous respirons, la nourriture, retenant le CO2 et régulant le climat à travers les courants marins, les vents, les marées et l'interdépendance dans la diversité des espèces qu'il abrite. Donc, pour protéger et s'assurer du futur de la biodiversité océanique, nous avons besoin de prendre les mesures suivantes :
- Cesser toute subvention étatique pour les opérations de pêche industrielle.
- Bannir toutes les pratiques de pêche industrielle, comme les chalutiers géants, les lignes d'eaux profondes, la pêche à la senne, les filets dérivants, les filets et lignes de plastique mono-filament, etc.
- Implémenter une régulation internationale contre les opérations de pêche illégales.
- Bannir toute exploitation commerciale liée à la pêche à la baleine.
- Encourager la diversité par l'augmentation des populations de poissons, de mammifères marins, des oiseaux marins et des autres espèces endémiques.
- Mettre fin à l'alimentation à base de poisson (qui représente 40% des poissons pêchés) pour les animaux domestiques comme les porcs, les poulets, les saumons domestiques, les animaux à fourrure et chats domestiques.
- Mettre fin au délestage de produits chimiques, plastiques déchets agricoles et radioactifs dans la mer.
- Mettre fin à la pollution sonique engendrée par les sonars de la recherche d'hydrocarbures, et des systèmes d'armement.

14. Reconnaître par les Nations Unies et l'Unesco les sites sacrés bio-culturels des peuples autochtones et tribaux, et des communautés locales, et reconnaître leurs droits fonciers et de gouvernance sur ces sites.

15. Réguler de façon internationale et de façon contraignante la construction des grands barrages hydroélectriques, afin de se conformer aux recommandations énoncées dans le rapport final de la Commission Mondiale des Barrages (2000). L’Alliance préconise également le démantèlement des grands barrages construits en violation du droit au consentement ou du droit à la consultation préalable, libre et éclairée des populations autochtones affectées et de toutes les obligations applicables aux peuples autochtones en vertu des instruments internationaux en vigueur.

16. Reconnaître des droits aux générations futures notamment par l’adoption de la déclaration des droits (et devoirs) de l’humanité. Le texte veut « rappeler que la génération présente a le devoir de sauvegarder le patrimoine légué par les générations passées, mais également de faire des choix qui engagent sa responsabilité vis-à-vis des générations futures ». Le texte instaure quatre principes fondamentaux. Il consacre le principe de responsabilité, d’équité et de solidarité entre générations, le principe de dignité de l’humanité, le principe de continuité de l’existence de l’humanité et enfin celui de non-discrimination en raison de l&rsqu o;appartenance à une génération.

17. Reconnaître le crime international d'écocide à l’égard duquel la Cour pénale Internationale aurait compétence. Le crime d’écocide devrait être caractérisé par « un endommagement étendu ou une destruction qui aurait pour effet d’altérer de façon grave et durable des communaux globaux ou des services écosystémiques dont dépendent une, ou un sous-groupe de population humaine ». L’incrimination d’écocide s’appliquerait donc aux dommages causés aux êtres vivants et s’étendrait aux composants essentiels à la vie, ceci afin d’assurer la continuité de la vie et de l’humanité elle-même. Elle pose aux génératio ns actuelles un devoir de préservation de l’environnement pour les générations futures. Elle donne donc de facto des droits aux générations à venir. Ainsi, l’interdiction de l’écocide garantirait le droit de l’homme à un environnement sain pour l’humanité, c’est-à-dire les générations actuelles et futures et consacrerait le droit de la nature à être protégée. Pour revendiquer ces droits, les peuples autochtones demandent a pouvoir ester en justice dans leur langue traditionnelle.

Ces propositions ont été remises au président de la République Française, François Hollande, chef d'Etat du pays d'accueil de la Conférence des Parties sur le Climat, le 2 décembre 2015.

Liste des signataires (à jour au 30 décembre 2015) :
- Raoni Metuktire (peuple Kayapo, Brésil)
- Atayawana Kanato Yawalapiti (peuple Yawalapiti, Brésil)
- Amazon Watch (ONG, Etats-Unis d'Amérique)
- Antonella Calle (Yasunidos, Equateur)
- Centre for Earth Ethics (ONG, Etats Unis d'Amérique)
- End Ecocide on Earth (ONG, France)
- Indigenous Environmental Network (ONG, Etats-Unis)
- Kimberly Land Council (ONG, Australie)
- Marishori Najashi (peuple Ashaninka, Pérou)
- Mauricio Yekuana (peuple Yanomami, Brésil)
- Luis Donisete Benzi Grupioni (peuple Yanomami, Brésil)
- Motu Haka (ONG, Îles Marquises)
- Operação Amazonia Nativa (ONG, Brésil)
- Regional Otomí Council of Alto Lerma (ONG, Mexique)
- Franco Viteni (peuple Kichuwa, Sarayaku, Equateur)
- Antonia Melo da Silva (Movimiento Xingu Vivo para Sempre, Brésil)
- Mundya Kepanga (communauté Kobe Tumbiali, tribu des Huli, Papouasie Nouvelle-Guinée)
- Planète Amazone (ONG, France)

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