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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 05:35

Note"contradictoire"par l'administration du blog:

Cet article de biotechnologie 26 | 08 | 2015 donne à lire un point de vue à charge contre les actions de fauchage de ces nouvelles plantes trafiquées .Nous tenons à rappeler que ces cultures alimentaires sont excessivement dangereuses pour la santé ,puisqu'elles sont conçues pour résister à l’épandage de pesticides puissants dont elles s'imbibent! Pour établir un équilibre vous pouvez voir la vidéo sur les "Nouvelles techniques de sélection végétale" en commission AGRi du parlement européen,et lire des commentaires .

Le combat judiciaire contre la mutagénèse

Parallèlement aux opérations de destruction d’essais sur le terrain, les Faucheurs volontaires ont décidé de saisir le Conseil d’État afin d’obtenir l’interdiction des variétés issues de la mutagénèse.

Le 5 avril 2015, une parcelle d’essais de colza d’une superficie de 1,26 hectare a été saccagée par une soixantaine de faucheurs de science. La victime n’était pas l’une de ces multinationales américaines honnies des altermondialistes de tout bord, mais le Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences (Geves), l’organisme officiel et unique qui assure l’expertise des nouvelles variétés végétales pour les agriculteurs.

Les essais détruits étaient constitués de 120 variétés de colza. Pour certaines, les performances en rendement et en résistance aux maladies étaient en cours d’évaluation, tandis que pour d’autres, qui figurent déjà au catalogue officiel, il s’agissait de vérifier l’identité variétale. Rien de tout cela n’ayant de rapport proche ou lointain avec le débat sur les OGM, les militants-saccageurs issus de l’aile radicale du mouvement anti-OGM ont agi à l’aveugle, rasant et piétinant tout sur leur passage. « C’est bien de tout enlever pour dire qu’il n’y a pas de transparence, car on veut savoir ce qu’il y a dans nos assiettes et ce qu’on mange », clame l’un d’eux, faucheur à la retraite. Pourtant, depuis son installation en 2008 sur le domaine de l’Anjouère, près de La Pouëze (entre Angers et Segré), le Geves a toujours agi en toute transparence. Il est le garant de la qualité des semences et protège les agriculteurs, au nom de l’État, afin qu’ils disposent de variétés certifiées et surtout conformes à leur description. Toutes les agricultures – conventionnelle, raisonnée, productiviste, bio – profitent de ses services. Unique en son genre, un comité citoyen créé à l’initiative du maire de La Pouëze organise même des portes ouvertes en collaboration avec le Geves. Pourtant, dans leur égarement, ces Gardiens du bien affirment que le Geves constitue « l’un des maillons de la chaîne du blanchiment et d’acceptabilité des OGM en France » !

Pire, le Comité de soutien aux Faucheurs volontaires d’OGM du Maine-et-Loire justifie cette action de vandalisme en affirmant que les faucheurs ont « épuisé tous les recours légaux » contre ce qu’ils avaient d’abord baptisé « OGM clandestins », avant de choisir le terme plus politiquement correct d’« OGM cachés ». Le mensonge ne peut être plus gros ! Comme si ce groupuscule d’activistes, craignant le chômage technique depuis le moratoire sur le seul OGM autorisé à la culture en Europe, avait attendu l’épuisement des recours légaux pour organiser ses actions à vocation médiatique... Faut-il rappeler que la toute première opération contre des variétés de tournesol et de soja non OGM date du 24 juillet 2010, date à laquelle environ 200 faucheurs ont investi deux parcelles d’essais situées à Sorigny et à Saint-Branchs (37) ?

Trois mois plus tard, les mêmes s’en sont pris à une parcelle située à Saint-Léopardin d’Augy (03). Et depuis, l’histoire se répète chaque année : le 30 juillet 2011, les faucheurs agissent à Feyzin, le 28 août de la même année, à Saint-Martin-d’Août (26), le 7 septembre, à Ondes (31). Le 14 juillet 2012, ils sévissent à Au-berives-sur-Varèze (38). Le 2 avril 2014, ils détruisent des essais du Centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (Cetiom) à Fontenoy-sur-Moselle. Les faucheurs agissent de jour, ou bien cachés, de nuit. Comme à Savary, près de Surgères, où une plateforme d’essais du Cetiom a été saccagée dans la nuit du 19 au 20 mai 2014. À chaque fois, les retombées médiatiques se limitent à quelques lignes dans la presse locale. Il est vrai que ni Jean-Luc Juthier – l’organisateur du vrai-faux fauchage de tournesols à Feyzin, organisé chez un ami de la Conf’–, ni l’artiste Thierry Baudry – le piétineur-citoyen d’un soir à Surgères –, n’ont l’appétence médiatique d’un José Bové. Ils ne font donc jamais la une du Figaro, ni encore moins celle du 20 heures de France 2. L’association anti-OGM Inf’OGM (dont la présidente et le vice-président sont tous deux des faucheurs) a beau tordre les faits en affirmant dans un article paru en avril dernier que « la mobilisation des Faucheurs s’intensifie », la réalité est bien différente. Lorsque José Bové était à la manœuvre, on recensait chaque année entre 10 et 20 actions qui suscitaient une couverture médiatique bien plus considérable ! Rien à voir avec les quelques actions de ces activistes intermittents, perdus dans leur folie destructrice...

Une députée sous influence

On peut d’ailleurs s’interroger sur l’utilité réelle de ces actions. S’agit-il d’intimider quelques coopératives qui, effrayées par la menace d’une « descente citoyenne » dans leurs locaux, oseraient à peine vendre des semences issues de la mutagénèse ? Ou bien de faire pression sur les pouvoirs publics ? Tel est en tout cas l’objectif d’un obscur collectif autobaptisé « l’Appel de Poitiers », qui a fourni l’« argumentaire » à la députée PS des Deux-Sèvres Geneviève Gaillard, afin qu’elle profite des débats parlementaires sur la loi biodiversité pour faire adopter un moratoire sur ces variétés, qu’elle qualifie de « fléaux ». « Vous connaissez la problématique. Le colza est une brassicacée, dont les pollens sont extrêmement légers et se répandent beaucoup. Les plantes de cette famille s’hybrident très facilement, ce qui multiplie les risques de contamination par le pollen. Les conséquences sont particulièrement graves sur les parcelles en agriculture conventionnelle. Ces plantes ne disent pas leur nom mais ce sont en fait des OGM », a-t-elle osé déclarer. « Il faut multiplier les doses d’herbicides pour se débarrasser des adventices parce que, qu’il s’agisse de cultures céréalières ou d’autres, elles deviennent elles aussi de plus en plus résistantes. C’est donc un cercle vicieux, la culture de telles semences oblige à utiliser de plus en plus de produits phytosanitaires », a renchéri la députée PS. Des propos sans fondement scientifique ! En effet, comme le confirme André Merrien, le directeur technique du Cetiom, l’objectif de ces variétés tolérantes aux herbicides est précisément d’éviter tout traitement préventif. C’est-à-dire avant la levée de la culture. Ainsi, l’agriculteur peut observer le développement des adventices et traiter sur mesure, à un stade précoce de la vie de la plante. « D’après nos expériences, l’utilisation de variétés VTH [tolérantes aux herbicides] peut entraîner des réductions de l’usage des herbicides d’un facteur de 10 (de 0,5 à 1 kilo de matière active par hectare à 40 grammes/ hectare) », témoigne André Merrien. On est donc clairement dans une démarche vertueuse conforme aux objectifs de réduction des produits phytosanitaires et actée par le Grenelle de l’environnement. Malheureusement, Geneviève Gaillard – certainement plus compétente en matière de gynogénèse chez l’amphibien Pleurodèles waltii michah qu’en ce qui concerne la culture du colza – n’a pas souhaité consulter l’avis du Cetiom sur cette question. Ni d’ailleurs la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, qui a exprimé son « accord sur le fond et sur l’analyse » avec sa collègue. Prudente, Mme Royal a toutefois préféré saisir l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) « pour qu’elle nous fasse un point précis sur l’utilisation de ces semences, les éventuels risques associés, le ciblage des décisions opérationnelles à prendre ». Un rapport doit être présenté « avant la prochaine lecture de ce texte ». Voilà donc l’Anses saisie au sujet d’une technologie développée il y a maintenant presque un siècle et qui a fait ses preuves depuis une cinquantaine d’années, au simple motif qu’une horde de délinquants sévissent dans les campagnes françaises après avoir inventé le concept d’« OGM cachés »... Absurde !

Recours devant le Conseil d’État

Et ce n’est pas tout. Au nom d’un « collectif » de neuf associations anti-OGM, ce même Appel de Poitiers a engagé un recours devant le Conseil d’État au motif que ces variétés n’auraient pas été évaluées correctement. Preuve – s’il en fallait encore une ! – que toutes les voies juridiques n’ont toujours pas été épuisées, contrairement à ce que prétend l’un des faucheurs.

Derrière ce recours se dissimule un combat autrement plus dangereux que celui relatif aux seules variétés dites VrTH (variétés rendues tolérantes aux herbicides), habilement mises en avant dans le discours des opposants aux OGM. En effet, le point essentiel du recours, rédigé par Maître Guillaume Tumerelle – mais qui porte toutes les traces de la plume de Guy Kastler, le porte-parole radical du Réseau Semences Paysannes –, consiste à exiger l’abrogation de l’article D531-2 du Code de l’environnement. Bien que l’argument juridique soit technique, il mérite d’être analysé avec attention, car il permet de saisir la portée réelle de la guerre menée par Guy Kastler et ses amis contre l’industrie semencière. Pour le militant de la Conf’, nul besoin de grands ou de petits semenciers, car le paysan doit faire « le pari de l’autonomie ». C’est-à-dire baser sa production sur « l’utilisation de variétés de terroir ou paysannes, sélectionnées et multipliées dans ses champs ou dans des conditions semblables à celles de ses champs ». Autrement dit, il doit revenir à une forme modernisée – c’est-à-dire participative – de la sélection massale. Comme au début du siècle dernier !

Polémique sur l’article D531-2

En introduction, Maître Tumerelle rappelle dans son recours que le Code de l’environnement définit un OGM comme étant « un organisme dont le matériel génétique a été modifié autrement que par multiplication ou recombinaison naturelles » (D531-1). « Cette définition inclut tous les processus de modification génétique artificiels », note l’avocat. En effet, pris à la lettre, toutes les variétés qui ne seraient pas issues d’un croisement naturel seraient donc des OGM. D’où le terme d’« OGM caché ». Mais dans ce cas, la quasi-totalité de ce qui est aujourd’hui cultivé, y compris en agriculture biologique, est concerné ! Or, seules les variétés obtenues par transgénèse (l’introduction d’un gène étranger à la plante par un procédé artificiel) doivent subir les batteries de tests qu’exigent les autorités sanitaires internationales. Elles sont donc, selon la théorie de l’avocat, de très loin les variétés les mieux évaluées ! Mais au prix exorbitant de plusieurs millions d’euros par variété. Impossible d’imposer de telles contraintes aux variétés dites classiques. C’est la raison d’être de l’article D531-2 du Code de l’environnement, qui permet, par décret, d’exclure certaines techniques « qui ne sont pas considérées, de par leur caractère naturel, comme entraînant une modification génétique ou par celles qui ont fait l’objet d’une utilisation traditionnelle sans inconvénient avéré pour la santé publique ou l’environnement ». La mutagénèse en fait partie, de même que la fécondation in vitro, l’induction polyploïde, la fusion cellulaire, la fusion de protoplastes, l’autoclonage ou encore les processus naturels comme la conjugaison, la transduction, la transformation ou l’infection virale.

L’abrogation de l’article D531-2 aboutirait donc à exiger que toutes les variétés développées par ces méthodes soient évaluées avec la même lourdeur législative que celles issues de la transgénèse ! Car le cortège d’« OGM cachés » ne saurait s’arrêter à la mutagénèse... Une telle révolution signerait bien entendu la fin de l’industrie semencière et de l’agriculture moderne. Ce qui est l’objectif quasi-déclaré de Guy Kastler et de ses amis, comme en témoigne la tribune publiée dans Libération le 20 mars 2015 et signée notamment par José Bové, l’agronome altermondialiste Marc Dufumier et le militant écologiste anti-OGM Pierre-Henri Gouyon. « Ces OGM cachés, de quelque technologie dont ils sont issus [souligné par nous], correspondent à un modèle agricole à bout de souffle, dans lequel les manipulations génétiques et la chimie constituent les deux béquilles », peut-on y lire. Lors de sa création en juillet 2012, l’Appel de Poitiers était encore plus précis : « Le modèle agricole, aujourd’hui dominant, est à l’origine des multiples et trop lourdes atteintes à la biodiversité, qu’elle soit sauvage ou cultivée. OGM, pesticides, standardisation des plantes cultivées et espèces élevées, touchent directement les sols, les animaux pollinisateurs, les nappes phréatiques... Ce modèle exclut et menace les autres modes de production plus respectueux de l’environnement, et façonne la production mondiale en affamant les uns pour mal nourrir les autres ». Ainsi, ces « acteurs de la société civile [sic] [...] s’engagent à se réapproprier leur rôle pour sortir de cette société productiviste et à respecter les Hommes et la nature ». Sortie de la société productiviste, standardisation des plantes cultivées, production mondiale qui affame les uns pour mal nourrir les autres, on est bien loin du risque de contamination par le pollen évoqué par Geneviève Gaillard, porte-parole – certainement à son insu – des thèses de la décroissance radicale...

Références :
Des faucheurs d’OGM détruisent une parcelle de colza dans le Maine-et-Loire, Francetvinfo, avril 2014. 2.
Une parcelle d’essais de colza détruite par des faucheurs volontaires, L’Alsace.fr, 5 avril 2014.
3. Fauchage de colza muté dans le 49 pour dénoncer les OGM cachés dans nos huiles alimentaires !, site du CSFV49.
4. L’appel-de-Poitiers, INf’OGM, juillet 2012.

-Voici en bonus un lien et une analyse de l'audition publique sur les "Nouvelles techniques de sélection végétale" en commission AGRi du parlement européen, vous pouvez voir la vidéo sur: http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/committees/video?event=20151201-1500-COMMITTEE-AGRI

Un agriculteur et un médecin donnent leur point de vue séparément:

L'agriculteur:

-"C'est assez rassurant sur 1 point seulement: l'affaire est très simple.

L'affaire est très simple pour Limagrain et consorts:
1/ "on ne fait que ce que fait la nature, mais plus rapidement" donc ça ne doit pas être réglementé comme des OGM. C'est ce qu'ils appellent la "sécurité juridique", ce qui leur permettra de commercialiser leurs nouvelles plantes brevetées sans entrave (évaluation, étiquetage...)
2/ C'est le produit final qui compte, et il ne faut plus considérer la technique d'obtention pour qu'il soit OGM

Donc c'est très simple pour nous aussi. Pas besoin d'être des experts, et il ne faut pas nous laisser enfermer dans ce débat scientifique:
1/ Toutes ces techniques produisent des organismes OGM, parce que manipulés génétiquement d'une manière artificielle, et on doit rester très déterminés sur cette question. La directive 2001-18 les considère d'ailleurs comme tels.
2/ Tous les traits obtenus seront brevetés. En terme de confiscation des ressources et de privatisation du vivant, les conséquences seront encore plus terribles qu'avec transgénèse et mutagénèse aléatoire car ces brevets s'étendront sur les traits existant déjà par ailleurs à l'état naturel ou issus de sélection classique (paysanne ou semencière)

La réponse (avec ces messages simples) doit être politique et non dictée par les semenciers ou la fuite en avant scientiste. Et donc c'est aux citoyens: paysans, consommateurs et contribuables, de monter au créneau.

Il y a urgence, puisque la commission européenne doit produire une interprétation juridique début 2016, et les états membres devront se prononcer.
Il faut donc qu'on se mobilise, qu'on informe, qu'on réactive nos réseaux et organisations, qu'on interpelle les parlementaires et les pouvoirs publics, qu'on se fasse entendre de toutes les façons possibles, se battre avant qu'il ne soit trop tard.'

Le médecin

-

Au sujet des nouvelles biotechnologies

En résumé ça fait peur un sujet aussi grave et un niveau aussi bas d’argumentation des pro

A mon avis nous sommes de bons experts / eux

J’avais l’impression d’être au premier procès de Colmar et d’entendre P Kourilsky de l‘académie des sciences : ridicule à pleurer et prenant les gens pour des idiots.

Côté pro OGM :

Toujours la même chanson

Les peurs :

  • la famine pour tout ce monde avec la population croit sans cesse et là ils se sentent responsables et sont les sauveurs du monde
  • Le manque de compétitivité, on va se faire dépasser par les autres !!
  • la perte financière au niveau de tout le secteur de la semence et de toute la chaine commerciale jusqu’à l’agroalimentaire
  • Une des meilleures le risque de disparition des PME !et des emplois et de la fuite des entreprises à l’étranger…

Les autres arguments

- Besoin d’un cadre juridique sûr argument répété par plusieurs intervenants, ils sont tous sur les startings blocs. Tout ça parce qu’ils ont investi sinon ils vont couler les malheureux ; elle est bonne celle-là, ils nous ont inventé une nouvelle règle : si tu investis même dans une saloperie OGM, poison, arme de destruction massive tu dois forcément rentabiliser et on doit te faire une réglementation sur mesure pour que tu ne perdes pas tes sous ! ils n’ont vraiment le sens du jeu

- les USA le font déduction : c’est forcément bien ?

- c’est comme fait la nature,

-certaines modifications ne sont pas visibles,

-ces techniques sont plus précises

- c’est plus rapide (gros argument martelé aussi comme si c’était une urgence pour sauver le monde mais c’est seulement Time is Money)

- les évaluations et le dépôt des dossiers sont hors de prix, trop, chers pour les PME

- bon ça va diminuer les engrais et les pesticides et la consommation d’eau…bref tout ce qui ne posait aucun problème jusqu’alors

- et on va s’adapter au climat grâce aux OGM qui en plus seront des moyens de lutter contre le changement climatique bla bla bla

- même le bio y aura droit ils (qui au fait ?) en veulent tous !

Pas un mot sur les risques sanitaires, la contamination, et les consommateurs un peu tout de même ils seront contents meilleur gout , meilleure conservation donc moins de gaspillage.. et surtout silence complet sur les brevets. Ils veulent modifier la directive et faire passe le produit final et non le procédé comme argument pour sortir de la définition de l’ogm (c’est très important pour les modifications de gènes in situ (gène editing) où ils bidouillent un max pour arriver à modifier la fonction d’un gène en place donc pas de gène étranger inséré mais dans leur bidouillage il y a eu beaucoup de constructions génétiques introduites dont certaines passent où ? ils ne savent pas trop où mais peut être sont elles vaporisées par l’effet du réchauffement climatique?

Côté plutôt anti OGM

Deux interventions intéressantes surtout celle de Christophe Then Institut allemand Test biotech

Arguments :

- ce sont les mêmes promesses que les précédents qui n’ont rien résolus

- pourquoi ne voulez-vous pas d’étiquetages si vos produits sont merveilleux ?

- Dans le milieu de la semence les PME ne résistent pas aux multinationales et jusqu’à présent c’est les multinationales qui les ont absorbées et qui ont le monopole avec les dangers qui vont avec

- l’histoire n’est pas le coût de l’évaluation mais bien des brevets et de leur prix (là les deux ont bien parlé des brevets comme cause importante de l’existence de ces OGM)

- techniques nouvelles alors principe de précaution étiquetage et cadre OGM effets sanitaires et autres ?

- invisibilité de la modification alors comme reconnaitre le gène modifié du natif avec possibilité de demande de royalties sur de semences contenant ce gêne naturellement

INTERVENTION intéressante d’une parlementaire qui râle à juste titre qu’on ne leur demande pas leur avis , ce à quoi la représentante de la DG santé répond que ce n’est qu’un avis et non une modification législative et que donc pas besoin du parlement pour décider même si on l 'écoute. Par contre ils savent que leur décision est hyper importante et elle a fait un lapsus et allait dire autorisée (perso comme elle parlait je voyais bien une entourloupe comme pour la mutagénèse exclue de la directive ) Décision peut être en Février avec avis d’un groupe d’experts

Elle a dit qu’elle avait bien retenu le considérant 17 de la directive 2001/18

« La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux organismes obtenus au moyen de certaines techniques de modification génétique qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps. »

Si « tout le monde est d’accord » ce sera ok sinon c’est la cours de justice qui tranchera

Au sujet des nouvelles biotechnologies

En résumé ça fait peur un sujet aussi grave et un niveau aussi bas d’argumentation des pro

A mon avis nous sommes de bons experts / eux

J’avais l’impression d’être au premier procès de Colmar et d’entendre P Kourilsky de l‘académie des sciences : ridicule à pleurer et prenant les gens pour des idiots.

Côté pro OGM :

Toujours la même chanson

Les peurs :

  • la famine pour tout ce monde avec la population croit sans cesse et là ils se sentent responsables et sont les sauveurs du monde
  • Le manque de compétitivité, on va se faire dépasser par les autres !!
  • la perte financière au niveau de tout le secteur de la semence et de toute la chaine commerciale jusqu’à l’agroalimentaire
  • Une des meilleures le risque de disparition des PME !et des emplois et de la fuite des entreprises à l’étranger…

Les autres arguments

- Besoin d’un cadre juridique sûr argument répété par plusieurs intervenants, ils sont tous sur les startings blocs. Tout ça parce qu’ils ont investi sinon ils vont couler les malheureux ; elle est bonne celle-là, ils nous ont inventé une nouvelle règle : si tu investis même dans une saloperie OGM, poison, arme de destruction massive tu dois forcément rentabiliser et on doit te faire une réglementation sur mesure pour que tu ne perdes pas tes sous ! ils n’ont vraiment le sens du jeu

- les USA le font déduction : c’est forcément bien ?

- c’est comme fait la nature,

-certaines modifications ne sont pas visibles,

-ces techniques sont plus précises

- c’est plus rapide (gros argument martelé aussi comme si c’était une urgence pour sauver le monde mais c’est seulement Time is Money)

- les évaluations et le dépôt des dossiers sont hors de prix, trop, chers pour les PME

- bon ça va diminuer les engrais et les pesticides et la consommation d’eau…bref tout ce qui ne posait aucun problème jusqu’alors

- et on va s’adapter au climat grâce aux OGM qui en plus seront des moyens de lutter contre le changement climatique bla bla bla

- même le bio y aura droit ils (qui au fait ?) en veulent tous !

Pas un mot sur les risques sanitaires, la contamination, et les consommateurs un peu tout de même ils seront contents meilleur gout , meilleure conservation donc moins de gaspillage.. et surtout silence complet sur les brevets. Ils veulent modifier la directive et faire passe le produit final et non le procédé comme argument pour sortir de la définition de l’ogm (c’est très important pour les modifications de gènes in situ (gène editing) où ils bidouillent un max pour arriver à modifier la fonction d’un gène en place donc pas de gène étranger inséré mais dans leur bidouillage il y a eu beaucoup de constructions génétiques introduites dont certaines passent où ? ils ne savent pas trop où mais peut être sont elles vaporisées par l’effet du réchauffement climatique?

Côté plutôt anti OGM

Deux interventions intéressantes surtout celle de Christophe Then Institut allemand Test biotech

Arguments :

- ce sont les mêmes promesses que les précédents qui n’ont rien résolus

- pourquoi ne voulez-vous pas d’étiquetages si vos produits sont merveilleux ?

- Dans le milieu de la semence les PME ne résistent pas aux multinationales et jusqu’à présent c’est les multinationales qui les ont absorbées et qui ont le monopole avec les dangers qui vont avec

- l’histoire n’est pas le coût de l’évaluation mais bien des brevets et de leur prix (là les deux ont bien parlé des brevets comme cause importante de l’existence de ces OGM)

- techniques nouvelles alors principe de précaution étiquetage et cadre OGM effets sanitaires et autres ?

- invisibilité de la modification alors comme reconnaitre le gène modifié du natif avec possibilité de demande de royalties sur de semences contenant ce gêne naturellement

INTERVENTION intéressante d’une parlementaire qui râle à juste titre qu’on ne leur demande pas leur avis , ce à quoi la représentante de la DG santé répond que ce n’est qu’un avis et non une modification législative et que donc pas besoin du parlement pour décider même si on l 'écoute. Par contre ils savent que leur décision est hyper importante et elle a fait un lapsus et allait dire autorisée (perso comme elle parlait je voyais bien une entourloupe comme pour la mutagénèse exclue de la directive ) Décision peut être en Février avec avis d’un groupe d’experts

Elle a dit qu’elle avait bien retenu le considérant 17 de la directive 2001/18

« La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux organismes obtenus au moyen de certaines techniques de modification génétique qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps. »

Si « tout le monde est d’accord » ce sera ok sinon c’est la cours de justice qui tranchera.

Spécial Investigation - Ecolos : Ennemis D'Etat - Émission du 30 Novembre 2015

https://www.youtube.com/watch?v=4Zu8kYVPNsQ

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