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30 novembre 2015 1 30 /11 /novembre /2015 03:15

Un pouvoir hors la loi, un État hors contrôle

27 novembre 2015 | Par François Bonnet

Deux semaines après les attentats du 13 novembre, la Ve République présente le visage hideux de la peur, de l’emballement guerrier et d’un pouvoir hors contrôle. Cette fuite en avant sécuritaire est porteuse de nouvelles crises. Qu'un gouvernement socialiste en soit l'acteur renvoie aux pires jours de la IVe République sous Guy Mollet.

Deux semaines après les attentats du 13 novembre, la V e République a donc radicalement changé. La voici qui présente le visage hideux de la peur, de l’emballement guerrier et d’un pouvoir hors contrôle. Qu’il est donc loin, «l’esprit du 11 janvier », célébré au lendemain de l'attentat contre Charlie Hebdo puis de la tuerie antisémite au magasin HyperCasher de Vincennes ! Ce 11 janvier 2015, la société française se levait en masse, à l’occasion des plus grandes manifestations jamais survenues depuis l’après-guerre. Nous avions appelé à y participer (lire notre article ici) , non pas pour célébrer une quelconque «union sacrée», dont l’histoire nous enseigne qu’elle mène à la catastrophe, mais pour rendre hommage aux victimes, en premier lieu, et pour être de cet immense réveil citoyen qui submergea alors la simple parole politique.

Les ambiguïtés, les dissonances, les contradictions de ces rassemblements furent relevées et débattues. Mais au moins la société était-elle là, en première ligne, dans sa force et sa diversité, mettant au défi l’ensemble de la classe politique d’élaborer des réponses radicalement nouvelles, qui ne répètent pas les erreurs tragiques du passé. Celles commises par l’administration Bush au lendemain du 11 septembre 2001. Erreurs d’ailleurs inspirées par un autre naufrage, français celui-là : les pouvoirs spéciaux accordés à Guy Mollet en 1956 et l’engloutissement de la IV e République dans la guerre.d’Algérie (pour rappel, les conseillers de Rumsfeld, ministre de la défense de Bush, étudièrent de près la bataille d’Alger). [[lire_aussi]]

Ce pouvoir, qui semble se résumer depuis le 13 novembre à trois hommes, François Hollande, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, n’a donc rien appris, rien retenu des crises passées qui aujourd’hui encore nous poursuivent. Le naufrage républicain de la guerre d’Algérie, le naufrage démocratique de l’après-11- Septembre : que faut-il donc de plus pour que ce pouvoir comprenne qu’il précipite le pays dans une zone de risques où, à la crise politique, se surajouteraient des déflagrations sociales ?

Il y a quelques mois seulement, au lendemain des attentats du 7 janvier, deux hommes avaient cadré les enjeux, et sans doute – avec beaucoup d’autres – endigué les tentations de fuite en avant du pouvoir. Le premier est Robert Badinter, qui avertissait alors : « Les terroristes nous tendent un piège. Ce n’est pas par des lois et des juridictions d’exception qu’on défend la liberté contre ses ennemis »

(son texte est à lire ici)

. Le second est Dominique de Villepin : « Résistons à l’esprit de guerre. La guerre contre le terrorisme ne peut pas être gagnée, il n’y a pas de contre-exemple. Il faut une stratégie politique et une capacité à penser au-delà»

(lire ici une de ses récentes tribunes).

Parleraient-ils aujourd’hui que ces deux anciens responsables politiques seraient au mieux ignorés, au pire accusés de laxisme, angélisme, traîtrise, irresponsabilité... Toutes ces formules qui, quand elles ne sont pas formulées directement par le gouvernement, sont énoncées par des médias ayant aussitôt revêtu l’uniforme et brandi le drapeau tricolore.

N’en déplaise à Robert Badinter et Dominique de Villepin, voilà donc la France précipitée et dans la guerre, et sous un régime d’exception. C’est le choix d’un pouvoir faible, inquiet, qui par cette violente fuite en avant tente de se sauver en se barricadant derrière l’état d’urgence. L’état d’urgence de douze jours (tel que limité par la loi de 1955) aurait pu être exclusivement motivé par des impératifs sécuritaires. Complété, renforcé et prolongé de trois mois (voire plus, disent déjà des responsables), le voilà destiné à deux autres fonctions : museler la société en installant durablement cet état de peur qui tétanise ; interdire ou à tout le moins limiter les indispensables questionnements sur les choix politiques faits depuis des années. Au-delà de l’engagement du pays dans une guerre – choix jamais véritablement discuté et expliqué –, la réponse au terrorisme est donc la mise entre parenthèses de notre démocratie. Après l’État de droit, voici l’État hors la loi. C’est un choix revendiqué par le Premier ministre. Se sentant sans doute à l’étroit entre François Hollande et Bernard Cazeneuve, Manuel Valls a bruyamment défendu l’instauration de ce régime d’exception, tout à son rôle de «Monsieur +»

Un abandon de l'Etat de droit signifié au Conseil de l'Europe

D’abord en demandant aux députés qui examinaient la nouvelle loi sur l’état d’urgence de «ne pas faire de juridisme». «Avançons !» , a-t-il insisté pour faire taire les rares parlementaires qui s’inquiétaient de dispositions liberticides en rien liées à la lutte contre le terrorisme. Le premier ministre n’a pas eu à insister tant le parlement avait hâte de s’incliner, et ce jusqu’aux députés communistes qui ont voté sans rechigner l’état d’urgence comme ils avaient voté les pouvoirs spéciaux à Guy Mollet en 1956. «Jamais dans un passé récent des décisions aussi graves n’auront été approuvées avec une telle célérité par les parlementaires de droite comme de gauche. Tous prétendent commander aux événements ; ils ne font que s’y soumettre car ils ont peur» , note l'universitaire Olivier Le Cour Grandmaison.

(à lire son billet sur l'article original de Mediapart)

.

Ensuite, Manuel Valls a pris soin de prévenir les mêmes parlementaires qu’ils devaient se garder de saisir le conseil constitutionnel, car cette loi d’exception ne passerait pas le filtre de la loi;fondamentale. «Il y a des mesures qui ont été votées à l'Assemblée nationale qui ont une fragilité constitutionnelle» , a-t-il expliqué aux sénateurs. « Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites.» Parmi ces points : la mise sous bracelet électronique d’une personne condamnée pour terrorisme et ayant purgé sa peine depuis moins de huit ans ; et la possibilité d’une dissolution administrative des associations...

Enfin, cet abandon de l’État de droit a été officialisé par la France auprès du Conseil de l’Europe. Dans une lettre à cette institution, le gouvernement annonce qu’il assume de s’affranchir de la Convention européenne des droits de l’homme. Une telle demande de dérogation est obligatoire pour pouvoir éviter d’éventuels procès devant la Cour européenne des droits de l’homme. Du coup, le pouvoir reconnaît que « certaines d’entre elles (les mesures liées à l’état d’urgence) sont susceptibles d’impliquer une dérogation aux obligations» de la convention européenne.

Cet état d’urgence installe un État hors contrôle. Au- delà des minces barrières de la justice administrative, telles que définies dans le nouveau texte, l’appareil d’État est libéré de toute contrainte et tout contrepoids. Ces quinze derniers jours en ont déjà donné l’illustration. Confiées aux seuls préfets, les décisions de perquisitions administratives et d’assignations à résidence ont provoqué une surenchère zélée.

«Oui, c’est une pêche au chalut !» , reconnaissait un préfet cité dans cette enquête de Mathilde Mathieu . Près de 300 personnes ont été assignées à résidence et plus de 1600 perquisitions ont été conduites depuis le 13 novembre : des personnes enregistrées comme «fiches S», mais aussi des maraîchers bios, des squatteurs, des militants associatifs, des activistes du climat... Un ratissage large, permettant aussi aux forces de police de régler hors procédure judiciaire de vieilles affaires (stupéfiants, petite et grand délinquance) et aux renseignements de peaufiner la surveillance de tel ou tel groupe ( lire ici notre observatoire «L’état d’urgence dans tous ses états» ). L’administration est très vite allée plus loin que ce que le texte d’exception autorise. Des mouvements sociaux ont été ciblés, des territoires entiers deviennent zones interdites ( c’est le cas du plateau de Saclay – lire ici ). «La lutte contre le terrorisme n’est ici qu’un prétexte pour interdire toute voix dissonante. Comme nous l’avions craint, l’état d’urgence s’accompagne de mesures de plus en plus arbitraires , note ce vendredi la Ligue des droits de l’homme. Le ministre de l’Intérieur perd ses nerfs, confond et assimile le mouvement associatif au terrorisme.»

-Urgence-toute,la REVUE de Détail sur la "vocation" répressive de Hollande en quelques liens:

La logique de l’autoritarisme
http://blog.nkb.fr/la-logique-de-l-autoritarisme/

Le communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme:
http://www.ldh-france.org/ministre-linterieur-perd-ses-nerfs-confond-assimile-mouvement-associatif-au-terrorisme/

Un entretien de Joël pour France TV Info:
http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/etat-d-urgence-un-militant-ecologiste-assigne-a-residence-en-pleine-cop21-denonce-une-mesure-d-intimidation_1194895.html

Une tribune de Bruno Latour sur l'urgence du changement climatique et
l'état d'urgence: http://www.reporterre.net/L-autre-etat-d-urgence

Perquisition administrative chez des maraîchers bio : « Ils s’attendaient
à quoi, des légumes piégés ? »
http://www.bastamag.net/Perquisition-administrative-chez-des-maraichers-bio-Ils-s-attendaient-a-quoi

Libre-circulation suspendue : les défenseurs du climat ne seront pas les
bienvenus en France pour la COP 21
http://www.bastamag.net/Le-gouvernement-francais-instaure-le-controle-aux-frontieres-pour-sa-conference

La France prévient officiellement qu’elle ne respectera peut-être pas les
droits de l’Homme
http://www.bastamag.net/La-France-previent-qu-elle-risque-d-enfreindre-les-droits-de-l-Homme-Le-France

politis‎/ La France a informé le Conseil de l'Europe « de sa décision de déroger à la convention ..L’état d’urgence face au terrorisme tourne à la répression des mouvements
sociaux

État d'urgence : La France dérogera à la convention européenne des Droits de l'Homme

Yahoo Sport‎ -

Etat d'urgence : la France prévient qu'elle dérogera à la Convention des droits de l'Homme

L'Express‎ -

Strasbourg - Etat d'urgence: la France invoque des "dérogations" sur les droits de l'Homme

Article de Francetvinfo : http://www.francetvinfo.fr/…/etat-d-urgence-a-quoi-peut-res…

http://www.bastamag.net/Premieres-convocations-policieres-pour-avoir-enfreint-l-interdiction-de

Les 40 marches pour le climat ont été interdites, des écologistes assignés
à résidence
http://www.bastamag.net/Les-40-marches-pour-le-climat-ont-ete-interdites-des-ecologistes-assignes-a

COP 21 : les renseignements font la tournée des squats du 94
https://paris-luttes.info/cop-21-les-renseignements-font-la-4205

Appel à braver l’état d’urgence
http://marchesurlacop.noblogs.org/post/2015/11/27/appel-a-braver-letat-durgence/

En prison chez moi pendant trois semaines
https://paris-luttes.info/en-prison-chez-moi-pendant-trois-4306

Société de surveillance ou société surmoïque ?
http://www.voltairenet.org/article189452.html

Entretion avec Christine Lazerges, Présidente de la Commission
nationale consultative des droits de l'homme.
http://www.liberation.fr/france/2015/11/27/christine-lazerges-sur-l-interdiction-de-manifester-on-sent-vraiment-l-atteinte-aux-libertes_1416591

Honte à l’État français et à ceux qui le soutiennent
http://blogyy.net/2015/11/24/honte-a-letat-francais-et-a-ceux-qui-le-soutiennent/

L’exacerbation de l’émotion peut être le pire des remèdes
Une atmosphère dangereuse et irrespirable
http://www.legrandsoir.info/une-atmosphere-dangereuse-et-irrespirable.html

Attaques terroristes, état d’urgence, crise écologique et fascisation :
combattre l’exterminisme capitaliste - entretien avec Georges Gastaud
http://www.legrandsoir.info/attaques-terroristes-etat-d-urgence-crise-ecologique-et-fascisation-combattre-l-exterminisme-capitaliste-entretien-avec-georges.html

Guerre-terrorisme-guerre-terrorisme... Sortir de l’engrenage
http://www.alternativelibertaire.org/?Guerre-terrorisme-guerre

L’Ur-fascisme Le Fascisme Primitif ou Eternel
http://japonde.canalblog.com/archives/2011/04/30/21018066.html

Malgré l’interdiction, des milliers de personnes manifestent à Paris
contre la COP21
https://paris-luttes.info/malgre-l-interdiction-des-milliers-4341

Il est fascisme moins le quart

http://babordages.fr/il-est-fascisme-moins-le-quart/

2015-11-29 (cm) Internement psychiatrique et suspension de l’état de droit en France

http://psychiatrie.crpa.asso.fr/523 /

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