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9 octobre 2015 5 09 /10 /octobre /2015 06:10

http://www.midilibre.fr/2015/10/07/cinq-voire-six-recours-contre-la-gare-tgv,1224088.php

Montpellier : cinq voire six recours contre la gare TGV

Décryptage par GUY TRUBUIL

La réalisation de la gare TGV de La Mogère près de Montpellier est soumise à une grande incertitude juridique.

Le permis de construire la gare de La Mogère a été signé en fin de semaine dernière par le préfet mais la réalisation de l'équipement ferroviaire reste soumise à une grande incertitude, pas seulement liée aux échéances politiques régionales. Pas moins de cinq recours ont en effet été engagés contre ce projet porté par SNCF Réseaux, soutenu par la Région et la Métropole mais vivement contesté par des associations de défense de l'environnement, des écologistes ainsi qu'un collectif spécifiquement créé. Quatre de ces contestations sont portées par Attac et l'Asseco CFDT, une association de consommateurs

Recours contre cette gare

À l'issue d'une collecte de fonds menée sur internet, les deux organisations ont constitué Me Maxime Rosier et saisi le tribunal administratif de Montpellierde deux requêtes ainsi que le Conseil d'État, directement. Elles dénoncent précisément le contrat de partenariat public-privé (PPP) mis en place par décret du Premier ministre - d'où la saisine du Conseil d'État. Le partenariat associe SNCF Réseaux et un conglomérat de sociétés dont Icade et la Caisse des dépôts.

Le cinquième recours est le plus ancien. Il est l'œuvre de Michel Julier, l'un des animateurs du collectif contre la gare de La Mogère. Michel Julier a décidé d'attaquer la légalité de la déclaration d'utilité publique de l'édifice. Son premier recours a été rejeté par la juge des référés du tribunal administratif mais ses arguments doivent encore faire l'objet d'un examen au fond. Dans un communiqué consécutif à la signature du permis de construire, le collectif a ironisé sur "la gare et ses Tartuffe"... "On voit ici les prises de position publiques les plus vertueuses de certains traduites en actions totalement contraires à l'intérêt général et aux ruptures qu'ils prétendent pourtant incarner."

Un nouveau requérant nommé René Revol ?

Un sixième recours contre le partenariat public privé de la gare pourrait, enfin, être déposé par... le vice-président de la Métropole René Revol. "J'ai demandé à mon avocat si, en tant qu'élu, cela était possible", précise le maire de Grabels, qui rappelle son opposition initiale au projet. "Je suis cohérent. J'ai alerté Philippe Saurel de ma démarche", ajoute encore l'élu, selon lequel l'un des dangers du projet serait de construire une "gare non rentable" dont les contribuables devront finalement payer les loyers.

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