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4 octobre 2015 7 04 /10 /octobre /2015 10:16

Lutte anticorruption : faut-il désespérer de la justice ?

25 septembre 2015 | Par Michel Deléan

Relaxes pour François Pérol et pour André Santini. Dispense de peine pour Yamina Benguigui. Réquisitions de non-lieu pour Christine Lagarde. La justice cale face à certains dossiers politico-financiers. Analyse et explications.

Prises séparément, ces quatre affaires-là n’ont rien à voir. Les magistrats qui les ont examinées l’ont fait en leur âme et conscience, en respectant les règles de Droit, et il ne s’agit pas ici de prétendre juger à leur place. Cela étant posé, le traitement judiciaire des dossiers François Pérol, André Santini, Yamina Benguigui et Christine Lagarde, ces dernières heures, dit beaucoup de choses de la justice française et de ses travers. Il illustre notamment le fait que certains magistrats n’ont pas pris la mesure du coût réel de la corruption, que ce soit en termes financiers, sociaux ou politiques. Le premier constat, quitte à tordre le cou à certaines idées reçues, est que des procureurs se montrent parfois plus combatifs que certains juges du siège. Le parquet de Paris a immédiatement fait appel mercredi de la dispense de peine prononcée en faveur de Yamina Benguigui par la XIème Chambre correctionnelle de Paris, spécialisée dans les affaires économiques et financières. De même, le parquet national financier (PNF) a aussitôt fait appel jeudi de la relaxe prononcée en faveur de François Pérol par la XXXIIème Chambre de ce même tribunal, nouvellement créée pour combattre la grande délinquance financière et la fraude fiscale. La première affaire a ulcéré les membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) comme les magistrats du parquet de Paris, la seconde a exaspéré ceux du parquet national financier.

Dans l’affaire Pérol, les magistrats de la XXXIIème Chambre ont rédigé un jugement aussi savant que copieux (163 pages), qui frôle le juridisme sourcilleux. En substance, le tribunal a estimé que l’ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy à l’Élysée n’avait commis aucun délit en pilotant la fusion des Banques populaires et des Caisses d’épargne puis en acceptant, en 2009, de prendre la tête de cette nouvelle entité, la BPCE. L’ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée auprès de Nicolas Sarkozy, était soupçonné d’avoir été associé « de manière étroite » aux négociations sur la fusion des deux banques, puis d’être bombardé patron de la BPCE (maison mère de la banque Natixis), alors que la loi impose aux fonctionnaires et agents de l’administration publique un délai de carence de trois ans avant de rejoindre une entreprise sur laquelle ils ont formulé des avis et propositions. Le PNF avait requis contre lui deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende, avec interdiction définitive d’exercer toute fonction publique. Aujourd’hui, certains magistrats estiment que le dossier permettait de condamner François Pérol. Avec cette relaxe retentissante, ils regrettent également le signal ainsi envoyé en direction de certains oligarques de la haute fonction publique et de la finance, qui ne seront pas dissuadés de succomber aux délices du conflit d’intérêts et de se livrer aux joies du pantouflage.

Dans l’affaire Benguigui, le parquet de Paris avait requis 4 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende contre la réalisatrice, ancienne ministre déléguée à la francophonie du gouvernement Ayrault. Yamina Benguigui était accusée d’avoir commis des omissions « répétées » dans ses déclarations de patrimoine et d’intérêts, au sujet de parts détenues dans une société de production audiovisuelle. Elle n’avait concédé que quelques erreurs, qui selon elle n’étaient pas de son fait. Yamina Benguigui (qui siège toujours au Conseil de Paris) était le premier responsable politique épinglé par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), cette instance créée au lendemain de l’affaire Cahuzac pour durcir les contrôles sur le patrimoine des élus et lutter contre leurs conflits d’intérêts. En mars 2014, la HATVP avait inauguré ses nouveaux pouvoirs, définis par les lois sur la transparence d’octobre 2013, en signalant le cas de Yamina Benguigui à la justice, la soupçonnant d’avoir sciemment dissimulé, par trois fois quand elle était ministre, les parts qu’elle possédait dans une société belge, achetées certes un euro mais valorisées ensuite. Or dans son jugement, le tribunal estime, certes, que « l’intention frauduleuse » est démontrée… mais il choisit de dispenser de peine l’actuelle conseillère de Paris pour « tenir compte de l’absence de toute condamnation figurant au bulletin N°1 du casier judiciaire », « du dépôt d’une déclaration de patrimoine rectificative, même tardivement », et « de son parcours professionnel et politique ». Par un raisonnement sidérant, le tribunal reconnaît donc l’élue coupable d’une infraction réservée aux responsables politiques, tout en la dispensant de peine au nom de ses activités politiques ! Un paradoxe qui ne peut qu’exaspérer le simple citoyen, quand la justice sait si souvent se montrer dure avec les petits et les faibles.

Assez peu médiatisée, la relaxe prononcée mercredi en faveur d’André Santini est également révélatrice de ces phénomènes. L’actuel député (UDI) et maire d’Issy-les-Moulineaux a été blanchi par la Cour d’appel de Versailles dans l’affaire de la fondation Hamon, qui avait démarré… en 2003. Cette année-là, l’homme d’affaires et collectionneur d’art contemporain Jean Hamon est dénoncé par son comptable pour une série de malversations. Placé en garde à vue puis en détention provisoire pendant quinze jours, Jean Hamon est soupçonné de quelques abus de biens sociaux, et surtout d’avoir surfacturé des frais de stockage et d’entretien d’œuvres d’art destinées à rejoindre un futur musée de prestige à Issy-les-Moulineaux, la Fondation Hamon. Le collectionneur avait fait don de 192 œuvres, estimées 50 millions de francs à l’époque (près de 8 millions d’euros). Le hic, c’est que ce projet mirifique, porté par Charles Pasqua et André Santini au Conseil Général des Hauts-de-Seine, ne verra jamais le jour.

Jean Hamon est notamment soupçonné d’avoir embauché un ami d’André Santini, cela pour renvoyer l’ascenseur à l’élu des Hauts-de-Seine. Or la société qui rémunère ce proche est financée par des fonds publics, qui sont virés par le Syndicat mixte de l’île Saint-Germain. Un syndicat co-fondé par la commune d’Issy-les-Moulineaux et le puissant Conseil Général des Hauts-de-Seine, et qui est co-dirigé par André Santini et Charles Pasqua. Créé en 2000, le Syndicat mixte avait pour objet de réaliser un musée d’art contemporain sur l’île Saint-Germain, à Issy-les-Moulineaux. Annoncé en fanfare en 2001, le musée devait théoriquement accueillir deux cents œuvres d’art contemporain, des pièces de choix, dont des César, Dubuffet, Arman ou Garouste, toutes léguées par Jean Hamon. Personnage à facettes, ce collectionneur d’art contemporain et nouveau mécène a également été promoteur. La Fondation Hamon devait, selon Pasqua et Santini, ouvrir ses portes en 2004. D’ici là, le syndicat devait régler à Jean Hamon les frais de conservation, d’entretien et d’exposition des toiles que l’homme d’affaires s’engageait à léguer au futur musée, et qui se trouvaient dans son château des Yvelines. Quant au proche d’André Santini, il était salarié pour venir y organiser des visites de groupes scolaires.

Pour le futur chantier du musée, plusieurs dizaines d’arbres sont abattus, et des frais d’études importants sont engagés par le Syndicat mixte de l’île Saint-Germain. Mais une association de défense de l’environnement et des riverains déposent des recours, et obtiennent le gel du projet, puis l’annulation pure et simple du permis de construire. Le projet de musée tombe à l’eau, mais Jean Hamon continue à percevoir des fonds importants pour le stockage et la conservation de ses toiles. Quelque 800 000 euros d’argent public, selon l’enquête judiciaire. Le mécène est mis en examen pour « faux et usage de faux », « abus de biens sociaux », « escroquerie » et « recel de détournements de fonds publics » par la juge Nathalie Andreassian, en septembre 2003. Elle met encore en examen une dizaine de hauts fonctionnaires et cadres dirigeants du Conseil Général des Hauts-de-Seine, ainsi que l’architecte parisien Jean-Michel Wilmotte, et enfin André Santini et Charles Pasqua, tous deux poursuivis en 2006. Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Île-de-France est versé au dossier d’instruction en 2007. Il chiffre le coût total du projet avorté à plus de sept millions d’euros. Les magistrats financiers pointent notamment le doublement du coût prévisionnel du musée, mystérieusement passé de 6,8 à 13,4 millions d’euros. Les frais de location et d’entretien des toiles conservées chez Jean Hamon sont également critiqués. La CRC épingle par ailleurs la fameuse SEM 92, le bras armé du Conseil Général des Hauts-de-Seine pasquaïen pour les grosses opérations immobilières. Maître d’ouvrage du projet de musée, la SEM 92 a accumulé « défaillances » et « irrégularités » dans la passation des marchés, dont ont profité plusieurs entreprises du BTP, stipule le rapport d’observations définitives de la CRC.

Une fois Nicolas Sarkozy parvenu à l’Élysée, l’affaire est suivie comme le lait sur le feu par son conseiller pour la justice, Patrick Ouart. La menace judiciaire est bien réelle, le département des Hauts-de-Seine ayant vu servir toute la garde rapprochée sarkozyste ou presque, après que Charles Pasqua a passé la main à Nicolas Sarkozy. Le pouvoir s’inquiète quand l’avocat de Jean Hamon s’étonne à voix haute que l’on reproche à son client des fonds publics virés sous Charles Pasqua, de 2001 à 2003, alors qu’ils ont continué à l’être, sans être visés par la procédure pénale, de 2004 à 2006, c’est-à-dire après que Nicolas Sarkozy eut succédé à Charles Pasqua à la tête du département le plus riche de France. Ce même avocat, Philippe Guméry, demande début 2008 à la juge d’instruction d’entendre comme témoin l’ancienne adjointe du directeur général des services du département : une certaine Rachida Dati, qui est alors ministre de la Justice. Cette audition sera refusée, mais le message a été reçu en haut lieu. Le parquet de Versailles va donc jouer prudemment la montre. Alors que la juge d’instruction a clos ses investigations, le procureur Michel Desplan attend plus d’un an pour prendre ses réquisitions, fin 2008... et demander à la juge de rouvrir le dossier, pour approfondir le volet « prise illégale d’intérêts ».

C’est que, depuis 2007, André Santini est secrétaire d’État à la Fonction Publique (son suppléant, Frédéric Lefebvre, est devenu député), et entend bien rester au gouvernement, alors qu’il est certain que la juge veut le renvoyer en Correctionnelle. La guérilla procédurale redouble. Tout en assurant qu’André Santini n’a strictement rien à se reprocher dans ce dossier, son avocat pénaliste, Grégoire Lafarge, adresse des demandes d’annulation à la Chambre de l’instruction et à la Cour de cassation. Le temps n’y fait rien : la procédure d’instruction est validée. André Santini quitte le gouvernement en juin 2009, et retrouve son siège de député. La juge Andreassian, elle, a rouvert son dossier, comme on l’y obligeait. Elle y joint des éléments de procédure issus de la célèbre affaire Elf, qui font écho au dossier de la Fondation Hamon. En 1990, en effet, un premier terrain sis à Issy-les-Moulineaux avait fait l’objet d’une étonnante transaction : le groupe Elf Aquitaine l’avait vendu pour 200 millions de francs (30 millions d’euros) à la société Thinet, qui elle-même l’avait cédé quelques jours plus tard pour 300 millions de francs (45 millions d’euros) à la SEM 92. Une bien mauvaise affaire pour les contribuables. Quelque 60 millions de francs (9 millions d’euros) de commissions occultes s’étaient évaporés au passage, dans cette affaire où les noms de Jean Hamon, d’André Santini, et de son frère, l’homme d’affaires Dominique Santini, avaient (déjà) été cités.

Novembre 2010. Nathalie Andreassian clôt pour la seconde fois ses investigations, et transmet le dossier au parquet de Versailles. Rien ne se passe. Le parquet n’ayant toujours pas pris de réquisitions cinq mois plus tard, la juge d’instruction perd patience, et finit par renvoyer onze personnes devant le tribunal correctionnel le 6 avril 2011. Le tribunal correctionnel de Versailles, présidé par Florence Perret, rend son jugement le 21 janvier 2013. Un document accablant de 104 pages. L’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua écope alors de deux ans de prison avec sursis, d’une amende de 150 000 euros et de deux ans d’inéligibilité. André Santini est condamné à deux ans de prison avec sursis, une amende de 200 000 euros et une peine de cinq ans d’inéligibilité. Jean Hamon écope pour sa part d’une peine de deux ans de prison avec sursis, 200 000 euros d’amende et interdiction de gérer une entreprise commerciale durant cinq ans. Les condamnés font appel. L’affaire est rejugée devant la cour d’appel de Versailles, en septembre. Le procès est interrompu à la demande des avocats, au motif qu’un des magistrats présents a déjà eu à connaître le dossier. Il finit par reprendre en mai 2015, et l’avocat général demande la confirmation des peines prononcées en première instance. Charles Pasqua décède avant que l’arrêt soit rendu.

Ce mercredi, la 9ème chambre de la cour d’appel de Versailles, présidée par Patrick Wyon, prend l’exact contre-pied du jugement de première instance. Dans un arrêt de 46 pages au terme d’une déconstruction méthodique du jugement de première instance et des huit années d’instruction, André Santini est relaxé, aucune des négligences financières et aucun des détournements ayant abouti à dilapider de l’argent public ne lui étant imputé personnellement par la Cour d’appel. Ce qui n’est que justice selon son avocat, le pugnace Grégoire Lafarge. Charles Pasqua aurait également été relaxé s’il était en vie, a annoncé le président à l’audience. Il y a donc des détournements de fonds publics sans responsables ni coupables. En revanche, Jean Hamon a été condamné à une petite amende pour quelques abus de biens sociaux. S’il était encore besoin de pointer la mansuétude dont font preuve certains magistrats quand ils doivent poursuivre ou juger des personnalités influentes et des grands de ce monde, on rappellera les réquisitions de non-lieu en faveur de Christine Lagarde prises mercredi par le procureur général Jean-Claude Marin dans l’affaire Tapie.

L’indépendance de la commission d’instruction de la Cour de justice de la République – qui avait auparavant accordé un non-lieu à Éric Woerth dans l’affaire de l’hippodrome de Compiègne, et qui a déjà raboté les charges initialement retenues contre Christine Lagarde dans l’affaire Tapie –, ne saurait être remise en question, s’agissant de magistrats du siège. Mais face à un arbitrage politique et frauduleux qui a coûté 405 millions d’argent public, ces trois magistrats vont devoir prendre leurs responsabilités.

(Illustration : Photo 1, François Pérol ©Reuters - Photo 2, Yamina Benguigui ©Reuters - Photo 3, Charles Pasqua et André Santini - Photo 4, Christine Lagarde)

mediapart.fr

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