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4 septembre 2015 5 04 /09 /septembre /2015 08:24

Les mineurs palestiniens privés de droits de la défense


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Taleb Hamed, un adolescent américano-palestinien, a été arrêté le 3 juin 2015. Interrogé des heures durant sans la présence d’un avocat, il n’a jamais été informé de ses droits et a ensuite été conduit devant la justice militaire. Chaque année, entre 600 et 700 mineurs âgés de moins de 17 ans sont ainsi arrêtés en Cisjordanie.

Le 26 / 08 / 2015

Taleb Hamed, 15 ans, était dans un taxi de retour de Ramallah le 3 juin 2015 vers 12h30 lorsqu’il a été arrêté à un barrage de fortune près de l'entrée sud de Silwad parce qu’il n’avait pas ses papiers d’identité. Après son arrestation, il a été transféré à un poste de police de la colonie israélienne voisine de Geva Binyamin. Il n’a pas été informé du lieu de sa détention et n’a pas été autorisé à contacter sa famille. Il a ensuite été emmené dans une salle d'interrogatoire et accusé d'avoir jeté des pierres. Il n’a pas eu droit à un avocat et n’a jamais été informé de son droit de garder le silence. Interrogé pendant environ trois heures par la police israélienne, il a été forcé de signer des documents en hébreu qu’il ne comprenait pas.

Après l'interrogatoire, il a été enfermé dans une cellule, seul pendant cinq heures sans eau ni nourriture. Cette nuit-là, les forces israéliennes l’ont transféré à la prison militaire d'Ofer, près de Ramallah. Il a comparu devant un juge du tribunal militaire d'Ofer, où il a revu ses parents pour la première fois depuis son arrestation. Au cours de la première audience, un juge militaire israélien tribunal a décidé de la remise en liberté de Taleb après versement d’une caution de 5.000 NIS (1.300 US $). Aucun acte d’accusation n’a encore été déposé par le procureur militaire israélien.

Les mineurs palestiniens en détention

En Palestine, en 2014, plus de 75 % des enfants palestiniens détenus ont enduré des violences physiques entre leur arrestation et leur interrogatoire. Dans 93% des cas, les mineurs se sont vu refuser l'accès à un avocat. Ils sont rarement informés de leurs droits. Depuis la mise en place en 1967 d’une administration militaire israélienne en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, la loi militaire israélienne s’applique uniquement à la population palestinienne. Les mineurs palestiniens sont soumis à la justice des tribunaux militaires israéliens contrairement aux mineurs israéliens qui se trouveraient sur le même territoire. Israël poursuit automatiquement les enfants devant les tribunaux militaires qui ne fournissent pas des mêmes garanties en matière de droit à un procès équitable et fondamentaux que les tribunaux civils. Depuis le début de l’année 2015, 95 mineurs palestiniens ont été détenus à la prison israélienne d'Ofer.

Signez la pétition

François Hollande
Président de la République

Monsieur le Président,

La France doit clairement faire entendre sa voix sur les violations des droits de l’homme en Palestine. Je vous demande d’instaurer un dialogue sans compromis ayant pour objectif de garantir les droits de la défense des mineurs palestiniens. Il est notamment urgent que les mineurs aient accès à un avocat en garde à vue, que les interrogatoires soient systématiquement filmés et qu’ils ne soient plus jugés par des tribunaux militaires mais par des tribunaux civils.

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