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29 août 2015 6 29 /08 /août /2015 08:50

MAIS QUI SONT CES EXPERTS QUI AGISSENT DANS L’OMBRE ?

Après l’Europe, la France : la CRIIRAD continue son combat pour la transparence …

Le groupe d’experts constitué en application des dispositions de l’article 31 du traité Euratom joue un rôle déterminant dans notre protection contre les dangers de la radioactivité et des rayonnements ionisants. La Commission européenne a l’obligation de solliciter ses avis et expertises pour toute question touchant la radioprotection.

Vu les anomalies gravissimes que nous avons relevées dans le travail que ces « experts » ont effectué sur les limites de contamination radioactive des aliments, nous avons souhaité connaître leurs noms, formations et appartenances professionnelles. Après avoir essuyé un premier refus de de la Commission européenne, nous avons décidé de demander aux autorités françaises les coordonnées et références des experts de nationalité française. Un courrier a ainsi été adressé aux 3 ministres susceptibles d’être concernés : Santé, Environnement-Energie et Affaires européennes (lire le courrier du 19 juin à la Ministre de la Santé). Dans sa réponse en date du 3 juillet, le cabinet de Mme Touraine nous a indiqué que le ministère de la Santé était le ministère compétent et qu’il transmettait notre demande à la Direction Générale de la Santé.

La réponse de son directeur, le Pr Benoît VALLET, nous est parvenue le 30 juillet. Elle est consternante

  1. Les experts sont nommés à titre individuel et « leurs avis n’engagent donc pas les Etats ».
  1. la DGS confirme que les experts sont proposés par les Etats membres mais « oublie » de nous indiquer comment les autorités françaises sélectionnent les experts qu’elle propose à l’Europe. Ce n’est pas par manque de temps ou de place : elle consacre la moitié de son courrier à répéter le contenu de la lettre de refus que la Commission européenne nous a adressée le 12 juin dernier !
  1. Nous précisions dans notre courrier que nous restions à l’entière disposition des responsables français pour toute précision « sur les incohérences, erreurs et irrégularités relevées dans le rapport des experts », rapport censé valider les limites de contamination des aliments retenues dans le projet de règlement. Rappelons qu’une fois publié, un règlement européen est d’application entière directe et obligatoire dans tous les Etats membres, et donc en France. La DGS ne demande aucun complément et ne fait même aucune allusion à cette question, pourtant fondamentale. Venant d’un service en charge de notre protection, cette absence de curiosité est aussi inquiétante que significative.

En cliquant sur les liens ci-après, vous pourrez prendre connaissance, 1/ de la décision de la DGS et de ses « motivations » et 2/ des commentaires et demandes que nous venons de lui adresser en retour.

La réponse que nous recevrons devrait nous permettre de refermer ce volet du dossier : soit nous obtenons communication de l’identité des organismes dont dépendent les experts français, et nous pourrons alors juger de leur degré d’indépendance ; soit nous nous heurtons à un nouveau refus, et nous pourrons alors dénoncer l’hypocrisie des déclarations de transparence dont les autorités françaises nous rebattent les oreilles.

Bonne lecture à tous !


L'Équipe de la CRIIRAD

Commission de Recherche et d’Information Indépendantes

sur la Radioactivité

CRIIRAD

29 Cours Manuel de Falla 26000 VALENCE- 04 75 41 82 50

asso@criirad.orgwww.criirad.org

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