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16 août 2015 7 16 /08 /août /2015 08:45

Une sénatrice accuse de "grands groupes du CAC 40" de détourner le crédit impôt recherche à des fins d'optimisation fiscale.

Le rapport de Brigitte Gonthier-Maurin a été rejeté, en juin, par la commission d'enquête sénatoriale à laquelle elle appartenait. La sénatrice communiste en dévoile les conclusions dans "Le Parisien"

Note corruption de l'administration du blog:"

Quand le pillage devient une manière de vie pour un groupe d’hommes vivant en société, ils se fabriquent avec le temps un système légal qui l’autorise et un code moral qui le glorifie… (Frédéric Bastiat - 1801–1850)".

Son rapport a été rejeté, en juin, par la commission d'enquête sénatoriale à laquelle elle appartenait. Brigitte Gonthier-Maurin dévoile, lundi 10 août, ses conclusions dans Le Parisien : l'élue communiste dénonce le manque de contrôle et d'efficacité du crédit impôt recherche (CIR), dispositif créé en 1983 et renforcé ces dernières années.

"Un dispositif pas ou très mal contrôlé"

Aujourd'hui, 20 000 entreprises bénéficient du CIR, destiné à soutenir les activités de recherche et de développement, rappelle le quotidien. "L'enquête a montré que le crédit impôt recherche est un dispositif pas ou très mal contrôlé, qui de surcroît ne fait pas la preuve de son efficacité, explique Brigitte Gonthier-Maurin. Sur le volume global, nous avons estimé que moins de 2% du CIR était contrôlé. Beaucoup reste à faire !"

La sénatrice affirme que des entreprises détournent le dispositif, en sollicitant du CIR puis en exploitant les brevets déposés dans une filiale, "souvent localisée dans un paradis fiscal". "Je suis tenue au secret fiscal, je n'ai pas le droit de révéler de nom, commente Brigitte Gonthier-Maurin. Grâce au CIR, des très grands groupes du CAC 40 n'acquittent pas d'impôts en France. Tout ça est néanmoins légal, il ne s'agit pas à proprement parler de fraude, mais d'optimisation fiscale."

Un sujet "extrêmement sensible" ?

Brigitte Gonthier-Maurin souhaiterait "introduire une forme de moralisation dans le dispositif". Elle juge que son travail a été rejeté car le sujet "est extrêmement sensible" : "Les sénateurs PS se sont retrouvés pris entre le marteau et l'enclume dans la mesure où le président de la République avait affirmé que le CIR serait sanctuarisé quoi qu'il arrive."

En juin, au moment du rejet du rapport, le président de la commission d'enquête, Francis Delattre, sénateur des Républicains, reprochait à Brigitte Gonthier-Maurin d'avoir "systématiquement altéré" le contenu des auditions favorables au dispositif et proposé "35 mesures contradictoires entre elles".

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