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8 août 2015 6 08 /08 /août /2015 04:47

Le Conseil constitutionnel a validé quasi-totalement la Loi Renseignement. C’était le dernier obstacle à son entrée en vigueur.

- Pour un article résumant sa décision, cliquez : http://www.liberation.fr/societe/2015/07/23/le-conseil-constitutionnel-valide-la-majeure-partie-de-la-loi-renseignement_1352952

- Pour mesurer à quel point ce qu’il a laissé passer est grave pour nos libertés à tous, nous vous recommandons cet article, très complet et très clair : http://www.nextinpact.com/news/95934-la-loi-renseignement-publiee-au-journal-officiel-et-maintenant.htm

- Pour lire la décision du Conseil constitutionnel et la liste des députés qui l’avaient saisi : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-713-dc/decision-n-2015-713-dc-du-23-juillet-2015.144138.html

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Petit mémo : L’AGCS, Accord Général sur le Commerce des Services est un accord signé lors de la création de  l’OMC (organisation mondiale du commerce) en 1994. Il vise à libéraliser progressivement tous les services des états membres : éducation, santé, culture, recherche…ainsi que l’énergie et l’environnement. Tous les aspects de nos vies sont mis à la vente. Les besoins de l’être humain et toutes formes d’activité humaines sont redéfinis comme des services commercialisables.

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