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3 juillet 2015 5 03 /07 /juillet /2015 06:53

Non au brevet sur le vivant !

Christophe NOISETTE, juillet 2015

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La coalition No Patents On Seeds « appelle à se mobiliser pour obtenir l’interdiction des brevets sur le vivant » [1].
En effet, le 25 mars 2015, la Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets confirmait qu’en Europe, il est possible, légalement, de breveter les semences, les plantes et les animaux qui existent déjà naturellement ou qui ont été sélectionnés selon des procédés traditionnels (ou en langage juridique « essentiellement biologiques »). Le RSP s’insurge contre cette interprétation du droit européen : « Il s’agit de la base de notre souveraineté alimentaire et politique : quelle liberté peut avoir un peuple dont le droit à l’alimentation dépend de quelques multinationales ? ».
Il existe plusieurs exemples qui montrent comment les plantes et les animaux deviennent une soi-disant « invention » de l’industrie suite à quelques mesures techniques insignifiantes, comme mesurer des composés (comme l’huile ou la teneur en protéine). D’ailleurs, nombre de ces brevets sont basés sur de la biopiraterie. Enfin, dans la plupart des cas, ces brevets couvrent l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la sélection à la récolte de la nourriture humaine et animale. Les brevets s’appliquent également aux parties comestibles des plantes (fruits ou aliments transformés).
Ainsi, la coalition demande « une modification immédiate du Règlement d’Exécution de la Convention sur le Brevet Européen et un changement du droit européen des brevets pour exclure de la brevetabilité tous les procédés de sélection et le matériel de sélection, les plantes, les animaux, les traits natifs, les séquences génétiques ainsi que la nourriture qui en est issue ».

[1] http://no-patents-on-seeds.org/fr/activites-recentes/pas-de-brevets-sur-les-plantes-et-les-animaux

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http://www.agefi.com/quotidien-agefi/une/detail/edition/2015-07-01/article/des-societes-telles-que-syngenta-et-monsanto-sont-en-passe-dobtenir-des-droits-de-propriete-inacceptables-402242.html

Pétition contre les brevets sur le vivant

mercredi, 01.07.2015

Des sociétés telles que Syngenta et Monsanto sont en passe d’obtenir des droits de propriété inacceptables.

Avec la coalition internationale «Pas de brevets sur les semences!», la Déclaration de Berne, Swissaid et ProSpecieRara lancent aujourd’hui une pétition contre les brevets sur les plantes et les animaux. Cette action fait suite à une décision de principe de l’Office européen des brevets en faveur de sociétés telles que Syngenta ou Monsanto. Suite à cette décision, toute une série de brevets sur des sélections conventionnelles devraient être attribués sous peu. La pétition exige que des mesures politiques soient prises de toute urgence pour empêcher que de tels brevets soient délivrés.

«Agissons maintenant et sauvons l’avenir de notre alimentation!» C’est sous cette devise que Swissaid, ProSpecieRara, et la Déclaration de Berne lancent avec la coalition «Pas de brevets sur les semences!» une pétition adressée au gouvernement suisse et à d’autres Etats membres de l’Organisation européenne des brevets. Elles mettent en garde contre le contrôle toujours plus important que prennent des multinationales telles que Monsanto et Syngenta sur les bases de notre alimentation. Comme le montre une récente recherche de la coalition, l’Office européen des brevets prévoit de délivrer très prochainement 30 nouveaux brevets sur des plantes sélectionnées de manière conventionnelle. Syngenta peut ainsi espérer obtenir sous peu une douzaine de brevets. Ces deux sociétés, dont une éventuelle fusion est en discussion, détiendront ainsi plus d‘un tiers des nouveaux brevets attribués sur des plantes conventionnelles. Plusieurs des brevets sur le point d’être délivrés portent sur des légumes tels que tomates, poivrons, choux-fleurs, carottes et salades.

Sélectionneurs, agriculteurs, producteurs et consommateurs sont les grands perdants de cette évolution: Syngenta, Dupont et Monsanto détiennent déjà environ 50 % du marché mondial des semences et sont en mesure de déterminer ce qui est cultivé, ce que nous mangeons et le prix que nous devons payer. Les gouvernements européens doivent enfin défendre les intérêts de la collectivité contre les lobbies de ces multinationales! En Allemagne et aux Pays-Bas notamment, les brevets sur les plantes et les animaux issus de sélection conventionnelle sont d’ores et déjà interdits.

Cette interdiction peut cependant être contournée au niveau européen par le biais des brevets délivrés par l’Office européen des brevets. La coalition internationale «Pas de brevets sur les semences!» demande que les pays membres de la Convention sur le brevet européen renforcent au plus vite les règles d’interprétation des lois sur les brevets, et ce faisant les interdictions existantes. – (Déclaration de Berne, Swissaid, ProSpecieRara)

-Précision "du brevet au risque alimentaire" ,de l'administration du blog,avec le point que vient de faire l'EFSA pour l’évaluation des risques associés aux plantes GM!

http://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/150624.htm

L’EFSA clarifie les données requises pour l’évaluation des risques associés aux plantes GM

24 juin 2015

L'EFSA a publié un nouveau document d’orientation qui clarifie les données qui seront exigées pour la caractérisation agronomique et phénotypique des plantes génétiquement modifiées (GM). Le document complète d’autres orientations existantes sur les exigences en matière de données pour l'évaluation des risques associés aux plantes GM. Il offre aux candidats qui sollicitent une autorisation de commercialisation d’une plante GM dans l'Union européenne des recommandations sur la façon de générer, d’analyser et d’interpréter les données agronomiques et phénotypiques de la plante GM.

Approche comparative

Toute évaluation du risque associé à une plante GM inclut une comparaison entre les caractéristiques agronomiques et phénotypiques de la plante GM et celles de son équivalent traditionnel. Cette comparaison vise à détecter des différences dans l’aspect observable des plantes, par exemple la hauteur ou la couleur – caractéristiques dites phénotypiques – et dans ses caractéristiques agronomiques, par exemple le rendement ou la tolérance aux pesticides. Les différences observées ne sont pas automatiquement considérées comme des preuves d'effets indésirables. Cependant, si les différences détectées indiquent un danger potentiel, d'autres évaluations doivent être menées afin d'identifier les problèmes possibles de sécurité.

Données spécifiques requises

Sur la base de l'expérience acquise lors des évaluations précédentes de plantes GM, l'EFSA a décidé de développer ce document d’orientation et de préciser les exigences en matière de données. Le document fournit des recommandations concrètes pour générer, analyser et interpréter les données agronomiques et phénotypiques, notamment sur:

  • le choix des matériaux à tester et des sites de prélèvement
  • la qualité et la conception des essais sur le terrain
  • la sélection de caractéristiques spécifiques des plantes afin de mesurer sa biologie et son comportement

Cette approche permettra de renforcer l'évaluation des risques dans ce domaine, en la rendant rend plus complète, plus cohérente et plus efficace.

Un dialogue continu avec les parties prenantes

L’EFSA a activement impliqué les parties prenantes dans un débat scientifique ouvert sur ce projet d’orientations. Suite à une consultation publique de six semaines, plus de 40 contributions ont été soumises par des organismes nationaux d'évaluation des risques, des instituts universitaires, des représentants de l'industrie et une organisation non gouvernementale ; les représentants de ces organismes ont discuté de leurs contributions lors d'un atelier de travail organisé en décembre 2014 à Parme en Italie. Le projet de document a également été discuté lors de la réunion plénière ouverte du groupe scientifique de l’EFSA sur les organismes génétiquement modifiés (GMO) en mars 2015 et lors de la réunion du Réseau scientifique des États membres pour l'évaluation des risques associés aux OGM en mai 2015.

L'EFSA a étudié attentivement tous les retours d’information reçus. Certaines contributions ont entraîné des révisions importantes du document (voir le rapport technique). Comme l’explique le Dr Elisabeth Waigmann, responsable de l'unité GMO de l'EFSA: « Les contributions que nous avons reçues des parties prenantes nous ont été très utiles. Notre document d’orientation y a gagné en clarté, en précision technique et en qualité scientifique. Il constituera un instrument essentiel pour évaluer les risques associés aux plantes GM. »

For media enquiries please contact:
EFSA Media Relations Office
Tel. +39 0521 036 149
E-mail: Press@efsa.europa.eu

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