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21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 04:15

Alert’OGM - L’actualité des OGM dans le monde - Juillet 2015

UE - Interdictions des OGM : qui, de l’OMC ou de la Commission, aura le dernier mot ?

Pauline VERRIERE, juillet 2015

En mars 2015 [1], l’Union européenne (UE) se dotait d’une nouvelle possibilité (appelée opt-out) pour les États membres d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire [2], aux côtés des clauses de sauvegarde et mesure d’urgence [3]. Petite nuance d’importance : selon cette nouvelle procédure, les risques sanitaires et environnementaux ne peuvent pas être utilisés pour justifier d’une interdiction [4]. L’enjeu est pourtant fondamental : l’OMC exige en principe de tels arguments sous peine de considérer les interdictions comme des entraves au commerce. Et, malgré ce que la Commission affirmait durant tout le processus d’adoption de l’opt-out, elle semble elle-même douter de la solidité juridique de ce nouveau texte, comme le révèle l’euro-député José Bové [5]. Alors, les États membres pourront-ils vraiment interdire les culture d’OGM sur leur territoire ?

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Chine : le développement du marché des semences

Frédéric PRAT, juillet 2015

La Chine aura bientôt une nouvelle loi sur les semences, favorisant davantage de recherches sur l’amélioration variétale tournées vers le marché, essentiellement intérieur, et une protection accrue des droits des semenciers. Le projet de loi sur les semences, dont la révision a débuté en janvier 2014, a été présenté le 20 avril 2015 au Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale chinoise (APN). La loi devrait être adoptée avant la fin de l’année 2015 [6]. Bonne occasion pour faire le point sur le développement du marché des semences dans l’Empire du Milieu.

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Des courriels publiés montrent que les biotechnologies et les semences sont au menu du TTIP

Nina Hollande, CEO, Eric MEUNIER, juillet 2015

Les discussions secrètes autour du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP, également connu sous le sigle TAFTA), un accord entre l’Union européenne et les États-Unis en cours de négociation depuis juillet 2013, posent de nombreuses questions quant aux dossiers de l’alimentation et des impacts environnementaux. L’une des plus importantes est de savoir si le TTIP va affaiblir les règles européennes en matière d’OGM, un vieil objectif des exportateurs étasuniens qui considèrent que ces règles grèvent leurs profits financiers. Dans le même temps, les entreprises de biotechnologie poussent pour obtenir que les produits issus de la prochaine génération de biotechnologies échappent à la législation sur les OGM et soient donc autorisés. Ces deux sujets sont-ils liés l’un à l’autre ? Des courriels obtenus par le biais du droit à l’information montrent que c’est bel et bien le cas.

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UE - Maïs MON810 : des pyrales résistantes peut-être déjà là

Eric MEUNIER, juillet 2015

Entre 2009 et 2013, les quelques cultures de maïs MON810 en Europe ont fait l’objet d’une surveillance environnementale post-commercialisation commanditée par Monsanto elle-même. Mais les experts de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et du comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) émettent des critiques tant sur le fond que sur la forme. Des critiques qui interrogent la capacité ou la volonté de l’entreprise à mener une surveillance correcte. Paradoxalement, les experts de l’AESA valident malgré tout la conclusion de Monsanto qu’aucun effet lié à la culture du maïs MON810 n’a été observé alors que ceux du HCB, malgré l’ambiguïté de leur conclusion, ne les valident pas ! Résultat des courses : on ignore s’il existe des pyrales résistantes au maïs MON810 censé les tuer mais Monsanto refuse de modifier sa méthodologie de surveillance...

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UE - Statut OGM des nouvelles techniques : la Commission décidera seule

Crispr/Cas9, mutagénèse dirigée par oligonucléotides, nucléases à doigt de zinc… voici quelques noms de nouvelles techniques de biotechnologie (NBT), issues d’une liste plus longue, pour lesquelles l’Union européenne cherche à déterminer depuis 2008 si les produits obtenus via ces techniques sont soumis ou non à la législation sur les OGM. Après consultation d’experts scientifiques, de services juridiques et d’États membres, la Commission européenne a promis de produire un document de position avant la fin de l’année 2015. Mais si d’aucuns pensaient que ce document était voué à être soumis au Parlement européen et aux États membres, ils se trompaient, car, contrairement à ce qui avait été annoncé, la Commission ne les sollicitera pas...

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Les nouvelles techniques de modification du vivant s’appliquent aussi aux animaux d’élevage

Des milliers d’animaux génétiquement modifiés par transgenèse (OGM transgéniques) sont utilisés depuis plusieurs dizaines d’années dans les laboratoires comme outil de connaissance scientifique. Commercialement, en revanche, les animaux transgéniques ont un succès tout à fait relatif, du fait notamment de dysfonctionnements techniques, mais aussi de non acceptation du consommateur. Mais les nouvelles techniques de transformation du vivant pourraient changer la donne, puisqu’elles créent des animaux génétiquement modifiés... sans transgènes. Non traçables, ces techniques intéressent les industriels.

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De nombreuses organisations de la société civile sont très préoccupées à l’idée que le TTIP pourrait enterrer les droits et lois démocratiques. L’exemple le plus connu à ce sujet est le projet de mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Les entreprises étrangères ont en effet ainsi la possibilité d’amener le pays hôte devant ce tribunal non officiel qui délibère à huit clos sans aucune transparence.

L’autre grande préoccupation vient des objectifs du TTIP au sujet des prescriptions et des normes. Personne n’a quoi que ce soit contre la reconnaissance et l’harmonisation mutuelles des normes dans l’industrie de l’automobile ou des machines car cela apporte des avantages aux fabricants comme aux utilisateurs, et cela aussi bien en Europe qu’aux USA. Si cela touche par contre aux denrées alimentaires, à l’alimentation ou secteur médical, l’harmonisation des normes de l’UE et des USA deviendra très problématique puisque les prescriptions européennes en vigueur dans le secteur alimentaire reposent sur le principe de précaution et que c’est tout le contraire aux USA. L’UE n’est actuellement pas encore prête à abandonner ce principe. Il y a dans le domaine des prestations et des règlements de nombreux autres exemples dont l’évaluation serait totalement insuffisante et même fatale si elle était faite uniquement du point de vue de la facilitation du commerce.

Les recommandations d’ELIANT
Le but de la Conférence était de rédiger une liste de recommandations concrètes adressées aux décideurs pour l’établissement de relations commerciales internationales meilleures et plus justes pour la société et l’environnement. Voici les points principaux de notre liste:

  • Dans une société démocratique, il n’y a pas de raison pour garder secrètes les négociations de ce genre d’accords commerciaux à long terme. Les citoyennes et les citoyens et les parlementaires élus par eux doivent être informés sur les étapes des négociations et sur leurs conséquences.
  • Au lieu d’abandonner la souveraineté sur nos normes pour les produits, nous devrions les améliorer et les protéger à l’aide de bons exemples et de conseils en matière de pratiques d'excellence à diposition des partenaires commerciaux. Un bon exemple de cette démarche est le concept «du producteur au consommateur» («farm-to-fork» ou «de la fourche à la fourchette»).
  • L’agriculture devrait être exclue du TTIP. Au lieu de cela, les accords commerciaux devraient donner aux partenaires commerciaux la possibilité de prendre des décisions souveraines sur les autorisations d’importations de certains produits en se basant sur le principe de précaution qui prévaut en Europe. Les risques et les chances doivent être évalués par des scientifiques indépendants. Les autres conséquences socioéconomiques et écologiques importantes pour la production agricole doivent faire partie du processus de prise de décision.
  • Les prestations des services sanitaires ne sont pas des prestations comme les autres: en Europe, le principe fondamental de la couverture maladie universelle n’est pas négociable. Voilà pourquoi il est nécessaire d’exclure du TTIP les systèmes publics et privés de prestations des services sanitaires.
  • L’ISDS enterre le développement des principes démocratiques et de leurs futurs aspects et donc la souveraineté de la société, et en plus il discrimine les entreprises locales. Voilà pourquoi il ne devrait pas faire partie du TTIP.

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Petit mémo : L’AGCS, Accord Général sur le Commerce des Services est un accord signé lors de la création de  l’OMC (organisation mondiale du commerce) en 1994. Il vise à libéraliser progressivement tous les services des états membres : éducation, santé, culture, recherche…ainsi que l’énergie et l’environnement. Tous les aspects de nos vies sont mis à la vente. Les besoins de l’être humain et toutes formes d’activité humaines sont redéfinis comme des services commercialisables.

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